Élections constituantes françaises de 1946

Les élections constituantes se déroulent le 2 juin 1946, afin d'élire une deuxième Assemblée constituante pour rédiger la Constitution de la Quatrième République. Elle est destinée à remplacer celle élue en octobre 1945, dont le projet constitutionnel avait été rejeté par référendum.

1945 11/1946
Élections constituantes françaises de 1946
586 députés
2 juin 1946
Corps électoral et résultats
Votants				20 215 200
				81,8 %  2
	MRP – Georges Bidault
	Voix			5 586 213
	28,22 %				4,3
	Députés élus			166	15
	PCF – Maurice Thorez
	Liste Parti communiste français Union progressiste
	Voix			5 145 325
	25,98 %				0,3
	Députés élus			151	8
	SFIO – Guy Mollet
	Voix			4 187 747
	21,14 %				2,6
	Députés élus			127	19
	PRL – Michel Clemenceau
	Liste Parti républicain de la liberté Parti paysan d'union sociale Républicains indépendants
	Voix			2 526 872
	12,76 %				1,4
	Députés élus			78	14
	RGR – Édouard Herriot
	Liste Union démocratique et socialiste de la Résistance Parti radical
	Voix			2 299 963
	11,61 %				1,5
	Députés élus			52	8
Résultats par circonscription
Représentation de l'assemblée élue Par groupes
Gouvernement
Sortant			Élu
Gouin Tripartisme (PCF, MRP, SFIO)			Bidault I Tripartisme (MRP, PCF, SFIO)
Législature élue
IIe Assemblée constituante de la IVe République
modifier - modifier le code - voir Wikidata

Contexte

Le 5 mai 1946, le projet de constitution rédigé par la première Assemblée constituante est rejeté à l'issue d'un référendum par 52,8 % des votants. L'élection d'une nouvelle Assemblée constituante est donc convoquée.

Mode de scrutin

L'Assemblée constituante est composée de 586 députés élus par un mode de scrutin proportionnel établi par la précédente Assemblée constituante par la loi du 13 avril 1946^[1] pour l'élection des députés. Ce mode de scrutin combine des circonscriptions départementales tout en assurant un résultat proportionnel au niveau national. Ce mode de scrutin ne sera finalement utilisé que pour les élections du 2 juin 1946, la nouvelle Assemblée constituante élue établissant un nouveau mode de scrutin par la loi du 5 octobre 1946^[2].

En métropole, les circonscriptions ont pour cadre les départements, à l'exception des quatre départements les plus peuplés (Seine, Nord, Seine-et-Oise et Pas-de-Calais) divisés en plusieurs circonscriptions. En Algérie et dans les territoires d'outre-mer administrés par la France, les circonscriptions et le nombre de sièges par circonscription sont fixés par la loi électorale.

L'électeur vote pour une liste de candidats dans sa circonscription, sans panachage ni vote préférentiel. La distribution des sièges s'effectue en plusieurs étapes. Dans un premier temps, chaque liste remporte autant de sièges que le nombre de suffrages qu'elle a obtenu contient de fois le quotient électoral national. Ce quotient est égal au nombre total des suffrages exprimés dans l'ensemble du territoire métropolitain et des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, divisé par 579, le nombre de sièges qui leur sont attribués.

Dans un deuxième temps, les suffrages non utilisés après la première étape de distribution sont réunis au niveau national et servent à la distribution des sièges restants. Les sièges restants sont répartis suivant la règle de la plus forte moyenne, entre les partis dont les listes ont obtenu au moins 5 % des suffrages nationaux.

Dans un dernier temps, les sièges obtenus par chaque parti au niveau national sont répartis au sein des circonscriptions, en fonction des suffrages que les partis ont obtenus dans chaque circonscription. Les sièges remportés par chaque liste sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation des candidats sur la liste.

Un mode de scrutin proportionnel qui distribue de manière similaire les sièges en plusieurs étapes, d'abord à l'échelon local puis à l'échelon national pour affiner la proportionnalité finale, est utilisé pour les élections constituantes qui ont lieu le même jour en Italie^[3].

Les députés dont le siège devient vacant en cours de mandat sont remplacés par le candidat non-élu le plus haut placé sur leur liste^[1].

Résultats

Résultats des élections constituantes françaises de 1946^[4]

Parti		Voix	%	+/-	Sièges	+/-
	Mouvement républicain populaire (MRP)	5 586 213	28,21	4,3	166	16
	Parti communiste français (PCF)[a]	5 145 325	25,98	0,2	153	6
	Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO)	4 187 747	21,14	2,3	128	18
	PRL-PPUS-RI	2 538 167	12,82	2,8	78	25
	Rassemblement des gauches républicaines (RGR)[b]	2 299 963	11,61	1,1	52	19
	Divers	44 915	0,23	0,5	9	2
Suffrages exprimés		19 805 330	97,97
Votes blancs et nuls		409 870	2,03
Total		20 215 200	100	–	586
Abstentions		4 481 749	18,15
Inscrits / participation		24 696 949	81,85

Analyse

Ces élections changent la donne au sein de l'Assemblée constituante : le MRP, perçu comme un rempart contre le marxisme et accessoirement comme un mouvement politique proche du gaullisme, arrive en tête, suivi par le PCF qui reste stable malgré de légères pertes et par la SFIO qui enregistre une nette baisse et perd 18 sièges. Les radicaux et l'UDSR, rassemblés au sein du Rassemblement des gauches républicaines, font aussi les frais de la victoire du MRP, tandis que la droite marque la plus importante progression de ce scrutin : + 25 sièges, mais elle reste minoritaire et particulièrement divisée.

Des représentants de l'Algérie française font leur entrée au Parlement via l'Union démocratique du manifeste algérien  : ils sont au nombre de 11 députés.

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupes au 11 juin 1946^[5]

Groupe parlementaire			Députés
			Membres	Apparentés	Total
	MRP	Mouvement républicain populaire	164	2	166
	COM	Communiste	145	1	146
	URR	Union républicain et résistante (app. COM)	7	0	7
	SOC	Socialiste	127	1	128
	PRL	Parti républicain de la liberté	32	3	35
	RRS	Républicain radical et radical-socialiste	32	0	32
	RI	Républicains indépendants	21	2	23
	RAPS	Républicains d'action paysanne et sociale (app. RI)	7	2	9
	UDSR	Union démocratique et socialiste de la Résistance	20	0	20
	UDMA	Union démocratique du manifeste algérien	11	0	11
Total de députés membre de groupes					577
	Députés non-inscrits				9
Total des sièges pourvus					586

Conséquences

Le Tripartisme se reforme et un nouveau projet constitutionnel, incluant les revendications du MRP, est accepté par les français lors du référendum du 13 octobre 1946 (53 % de « oui », mais une abstention culminant à près d'un tiers des électeurs inscrits).