ACPHFMI

Association de prévoyance et d’assistance de l’administration préfectorale

L'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur (ACPHFMI) est l'héritière de l'Association de prévoyance et d’assistance de l’administration préfectorale, fondée en décembre 1907, et reconnue d'utilité publique en 1915^[2].

L'association avait été créée sous l'impulsion du préfet et magistrat à la Cour des comptes René Allain-Targé^[3]^,^[4]. Parmi les membres du bureau figuraient lors de sa fondation, des personnalités influentes comme^[3] :

Justin de Selves, successeur en 1896 d'Eugène Poubelle à la tête de la puissante préfecture du département de la Seine, et à laquelle il s'est maintenu jusqu'en 1911 ;
Louis Lépine, le médiatique préfet de police de Paris de 1899 à 1913, qui contribua à la modernisation de la police française ;
Georges Clemenceau, alors chef du gouvernement et ministre de l’Intérieur, et qui, dès la création de l'association, en devint le président d’honneur.

En 1914, l'association rassemble environ 600 fonctionnaires, pour l'essentiel des gouverneurs ou représentants du gouvernement sur le territoire, avec un peu moins d'une centaine de préfets et plus de deux cents sous-préfets parmi ses membres^[2]. L’association s’ouvre également, au titre de membres honoraires, aux ministres et aux parlementaires, à l’instar d’Aristide Briand et de Louis Barthou^[3].

Progressivement, l’association devient un organisme d’études, de concertation, d’information, de consultation, voire de dialogue, jouant un rôle prépondérant dans l’institutionnalisation d’un esprit de corps^[3]. Avec la Seconde Guerre mondiale et la capitulation de la France en juin 1940, cet espace de liberté n'est pas forcément au goût du régime de Vichy qui dissout l'association en octobre 1940. L'association dénombre alors environ 1000 membres^[5].

Renaissance du cercle en 1945

L’association se reconstitue le 31 octobre 1945 et promeut la figure de Jean Moulin, archétype du préfet résistant et martyr^[3]. Le préfet résistant et rescapé des camps Émile Bollaert est élu triomphalement président de l'association. Une manière, après la Libération, de minimiser le rôle jouer par une partie du corps préfectoral avec le régime de Vichy. Au lendemain de la guerre, le personnel préfectoral connaît une régénération : les anciens de la Troisième République doivent désormais composer avec les premiers diplômés de l’École nationale d'administration (ENA), les fameux énarques^[3].

En 1946, l'association apparait par certains de ses aspects, comme teintés de syndicalisme : elle envisage pour les questions professionnelles de conduire son action en liaison avec les syndicats CGT et CFTC du ministère de l'Intérieur. Mais dès 1947, cette idée est abandonnée : l'organisation syndicale est incompatible avec l'essence même du corps préfectoral^[6].

L'association s’organise pour faire entendre la voix des préfets, et relayer auprès des sphères décisionnelles leur point de vue. Il ressort des débats de l’association que le corps préfectoral constitue un corps homogène. Ses membres, quelle que soit leur origine, sont étroitement apparentés par l’identité des tâches et des responsabilités qui leur incombent. Le corps préfectoral réunit des fonctionnaires au service à la fois d’une volonté politique, celle du gouvernement, et de la permanence de l’État républicain^{[Note 1]}. Suivant le principe de la déconcentration, l’arrêté que prend et signe un préfet en son propre nom s’apparente à une décision prise par un ministre^[3].

L’association se fixe donc pour objet premier la défense des « intérêts professionnels, moraux et matériels de ses membres ». Elle compte rapidement plus de 1000 membres. L’ACPHFMI, sous bien des aspects, contribue^[3] :

au projet de loi du 8 mars 1948 sur la déconcentration et les pouvoirs préfectoraux, qui marque un tournant pour la reconnaissance du rôle des préfets en tant que représentants de l’État dans les départements ;
au décret du 19 juin 1950 instituant le statut particulier du corps préfectoral : ce décret affirme le rôle des préfets comme délégués du gouvernement, responsables de la direction générale des services de l’État dans les départements, de la représentation des intérêts nationaux et du contrôle administratif des collectivités territoriales ;
à l’inscription constitutionnelle du préfet (Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française dite de 1958).

L'association entretient avec le ministre de l'Intérieur, une relation d'une très grande déférence. L'association ne prend pas d'initiative sans l'avis favorable, implicite ou explicite, du ministre. Cette dépendance n'empêche pas une certaine vivacité de ton en assemblée générale et la représentation solennelle des doléances est souvent empreinte d'une grande franchise, ainsi que d'une grande tenacité^[7].

La cohésion de l'association est même parfois mise à mal du fait de tensions^[3]^,^[8] :

entre le corps préfectoral (préfets et sous-préfets) et les administrateurs civils (n'ayant pas le statut de préfets ou sous-préfets) ;
entre préfets et sous-préfets ;
entre les fonctionnaires évincés à la Libération (affaire Pierre-Henry) et ceux ayant été résistants ou issus de l'ENA.

Loi de décentralisation de 1982

À l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, le préfet de Paris, Lucien Lanier, proche de la droite, démissionna de ses fonctions. Bien que la présidence de l'association soit élective, à l'époque, elle revient traditionnellement au préfet de Paris, également préfet de la région Île-de-France. Le nouveau ministre de l'Intérieur également maire de Marseille Gaston Defferre nomme alors à ce poste Lucien Vochel, préfet des Bouches-du-Rhône et préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis 1977. Cette nomination n’avait rien d’exceptionnel et ne traduisait pas un engagement politique particulier de Vochel. Mais celui-ci fut élu président de l’Association à l’automne 1981.

Defferre connaissait personnellement Vochel et était informé de son scepticisme à l’égard de la décentralisation, exprimé déjà lorsqu’il était en poste à Marseille. Toutefois, le ministre ne tint pas compte de ses réserves. Defferre ne chercha pas à négocier avec eux et poursuivit son programme sans compromis, marginalisant de fait leur rôle dans le processus. Vochel rapporte que ses objections étaient systématiquement écartées. Mis à part une minorité de préfets qui quittèrent leurs fonctions, la majorité demeura en poste, exprimant ses critiques en privé mais ne disposant d’aucun moyen réel d’infléchir la politique engagée^[9].

La loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation marque en effet un tournant dans l'organisation de l'administration de l'Etat et a naturellement eu un impact sur les préfets et leurs missions. La suppression de la tutelle administrative et financière des préfets sur les collectivités a accordé une plus grande autonomie aux élus locaux. Le contrôle de légalité des préfets est désormais exercé a posteriori.

Extinction du corps préfectoral à partir de 2023

Au fil des décennies, l’association continue d’évoluer en s’adaptant aux mutations de l’administration publique. La réforme de la haute fonction publique, initiée par l’État en 2021, avec la transformation de l’ENA en Institut national du service public (INSP) et la création du corps des administrateurs de l’État en 2023, marque un nouveau chapitre. Le corps des préfets est mis en extinction et ces derniers sont désormais des administrateurs de l’État pouvant exercer des fonctions de préfets^[10]. Dans ce contexte, l’ACPHFMI met en place un service d’accompagnement personnalisé pour ses membres, réaffirmant sa vocation d’entraide et de solidarité tout en s’inscrivant dans les transformations contemporaines de l’administration^[11].

Historique

Association de prévoyance et d’assistance de l’administration préfectorale

Renaissance du cercle en 1945

Loi de décentralisation de 1982

Extinction du corps préfectoral à partir de 2023

Liste des présidents de l'association

Notes et références

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