Accord sur les technologies de l'information

L'accord sur les technologies de l'information (ATI) est un accord de libre-échange multilatéral, sous l'autorité de l'OMC. Il vise notamment à réduire, voir supprimer les barrières douanières dans le secteur des technologies de l'information. Il est actuellement signé par 81 membres de l'OMC^[1].

Carte des membres en 2013 de l'accord sur les technologies de l'information.

Histoire

L'accord est à l'origine poussé par le secteur privé notamment des entreprises américaines, puis d'un vaste ensemble de représentant privée des pays développés^[2]. Un accord de principe est validé entre l'Union européenne et les États-Unis en décembre 1995, avant que le forum de Coopération économique pour l'Asie-Pacifique appuie cet accord et que celui-ci soit négocié durant la conférence de Singapour de 1996 en décembre 1996^[3].

Signé le 13 décembre 1996 par 29 membres de l'OMC^[1], il entre en application le 1^er juillet 1997.

L'accord vise à l'horizon 2000, avec quelques exceptions pour les pays en développement, à une suppression des droits de douane sur toute une gamme de produits électroniques incluant : les ordinateurs et ses appareils périphériques, les logiciels, les semi-conducteurs, les appareils de réseaux, les appareils photos et de sons, les photocopieuses, les caisses des magasins, les calculatrices et les appareils ayant un caractère scientifique^[2].

En 2008, les États-Unis, le Japon et Taïwan émettent une plainte sur la non-application d'une partie de cet accord par l'Union européenne^[4].

En 2012, des négociations commencent pour élargir la gamme de produits touchés par cet accord^[1].