Liste des anciennes communes du département du Jura

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Jura : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800 , le territoire du département du Jura dans ses limites actuelles comptait 727 communes^{[Note 1]}, un nombre important, dans un département montagneux plutôt peu peuplé. L'exode rural aidant, rapidement, on va rassembler des communes devenues très peu peuplées (une trentaine d'habitants seulement pour certaines) et cela dès les années 1820 où leur nombre devient inférieur à 580 et se stabiliser à ce niveau. Mais la loi Marcellin des années 1970 puis la loi NOTRe depuis 2010 vont faire des émules et relancer le mouvement. Le département compte aujourd'hui 492 communes (au 1^er janvier 2025).

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2025 dans le département du Jura (limites actuelles)

[Note 1]

Département d'origine	Département de rattachement	Communes concernées	Décision
Jura	Doubs	Antorpe (à l'occasion de sa fusion avec la commune de Saint-Vit)	23 avril 1974 (Décret) ^{[Off. 1]}
Jura	Saône-et-Loire	Chêne-Sec (à l'occasion de sa fusion avec la commune de Beauvernois)	29 avril 1833 (Loi) ^{[Off. 2]} Loi annulée par une ordonnance du 5 juin 1833 ^{[Off. 3]}

Nom de la commune créée	Commune affectée	Mode de création	Date (et nature) de la décision	Date d'effet
Port-Lesney	Port-Lesney-Grange-de-Vaivre	Démembrement et suppression (rétablissement)	19 février 1987 (Arrêté) ^{[Off. 64]}	1^er mars 1987
Grange-de-Vaivre	Port-Lesney-Grange-de-Vaivre	Démembrement et suppression (rétablissement)	19 février 1987 (Arrêté) ^{[Off. 64]}	1^er mars 1987
Louvatange	Louvatange-le-Petit-Mercey	Démembrement et suppression (rétablissement)	11 décembre 1984 (Arrêté) ^{[Off. 65]}	1^er janvier 1985
Le Petit-Mercey	Louvatange-le-Petit-Mercey	Démembrement et suppression (rétablissement)	11 décembre 1984 (Arrêté) ^{[Off. 65]}	1^er janvier 1985
Romange	Romange-lès-Vriange	Démembrement et suppression (rétablissement)	20 septembre 1979 (Arrêté) ^{[Off. 66]}	1^er octobre 1979
Vriange	Romange-lès-Vriange	Démembrement et suppression (rétablissement)	20 septembre 1979 (Arrêté) ^{[Off. 66]}	1^er octobre 1979
Aresches	Moutaine-Aresches	Démembrement et suppression (rétablissement)	17 octobre 1950 (Arrêté) ^{[Off. 67]}	11 novembre 1950^{[C.O.G. 5]}
Moutaine	Moutaine-Aresches	Démembrement et suppression (rétablissement)	17 octobre 1950 (Arrêté) ^{[Off. 67]}	11 novembre 1950^{[C.O.G. 5]}
Fontainebrux	Villevieux	Démembrement	30 décembre 1907 (Loi) ^{[Off. 68]}
Séligney	Villers-Robert	Démembrement (rétablissement)	1871
Molpré	Mièges	Démembrement (rétablissement)	4 août 1846 (Ordonnance) ^{[Off. 69]}
Lavangeot	Lavans-lès-Dole	Démembrement (rétablissement)	7 septembre 1845 (Ordonnance) ^{[Off. 70]}
Lent	Sirod	Démembrement (rétablissement)	10 janvier 1842 (Ordonnance)^{[Off. 71]}
Les Arsures	Montigny-lès-Arsures	Démembrement	10 janvier 1842 (Ordonnance)^{[Off. 71]}
Écrille	Plaisia	Démembrement (rétablissement)	24 juin 1840 (Ordonnance) ^{[Off. 72]}
Lajoux	Septmoncel	Démembrements	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 73]}
Lamoura	Septmoncel	Démembrements	21 octobre 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 73]}
Frébuans	Chilly-le-Vignoble	Démembrement (rétablissement)	5 août 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 74]}
Nogna	Nogna-Poids-de-Fiole	Démembrement et suppression (rétablissement)	20 mai 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 75]}
Poids-de-Fiole	Nogna-Poids-de-Fiole	Démembrement et suppression (rétablissement)	20 mai 1839 (Ordonnance) ^{[Off. 75]}
Haute-Molune ^{[Note 25]}	Les Bouchoux	Démembrement	8 février 1832 (Ordonnance)^{[Dict. 114]}

Ancien nom	Nouveau nom	Date (et nature) de la décision
Val d'Epy	Val-d'Épy	24 novembre 2017 (Arrêté)^{[Off. 18]}
Frasne	Frasne-les-Meulières	21 décembre 1999 (Décret) ^{[Off. 76]}
Mournans	Mournans-Charbonny	27 septembre 1977 (Décret) ^{[Off. 77]}
Avignon	Avignon-lès-Saint-Claude	26 mai 1972 (Décret) ^{[Off. 78]}
Chissey	Chissey-sur-Loue	4 août 1971 (Décret) ^{[Off. 79]}
Nanc	Nanc-lès-Saint-Amour	4 août 1971 (Décret) ^{[Off. 79]}
Baume	Baume-les-Messieurs	9 février 1968 (Décret) ^{[Off. 80]}
Barésia	Barésia-sur-l'Ain	19 juillet 1962 (Décret) ^{[Off. 81]}
Messia	Messia-sur-Sorne
Saint-Laurent-du-Jura	Saint-Laurent-en-Grandvaux
Lavancia	Lavancia-Epercy	25 août 1950 (Décret) ^{[Off. 82]}
Ruffey	Ruffey-sur-Seille	20 janvier 1950 (Décret) ^{[Off. 83]}
Ladoye	Ladoye-sur-Seille	22 septembre 1948 (Décret) ^{[Off. 84]}
Blois	Blois-sur-Seille	4 janvier 1938 (Décret) ^{[Off. 85]}
Longwy	Longwy-sur-le-Doubs
Saint-Maurice	Saint-Maurice-en-Montagne
Toulouse	Toulouse-le-Château
La Chapelle	La Chapelle-sur-Furieuse	11 avril 1933 (Décret) ^{[Off. 86]}
Clairvaux	Clairvaux-les-Lacs	25 février 1930 (Décret) ^{[Off. 87]}
Moirans	Moirans-en-Montagne	31 décembre 1929 (Décret) ^{[Off. 88]}
Salins	Salins-les-Bains	29 décembre 1926 (Décret) ^{[Off. 89]}
Communailles	Communailles-en-Montagne	7 août 1916 (Décret) ^{[Off. 90]}
Bissia	Boissia	23 décembre 1914 (Décret) ^{[Off. 91]}
Gigny	Gigny-sur-Suran^{[Note 26]}	4 décembre 1911 (Décret) ^{[Off. 92]}
Haute-Molune	La Pesse	14 novembre 1907 (Décret) ^{[Off. 93]}
Champagne	Champagne-sur-Loue	5 décembre 1906 (Décret) ^{[Off. 94]}
Villard-la-Rixouse	Villard-sur-Bienne	22 juillet 1904 (Décret) ^{[Off. 95]}
Dompierre	Dompierre-sur-Mont	26 janvier 1901 (Décret) ^{[Off. 96]}
Aresches	Moutaine-Aresches	7 juin 1900 (Décret) ^{[Off. 97]}
Les Faisses	Bonnefontaine	27 novembre 1897 (Décret) ^{[Off. 98]}
Rochefort	Rochefort-sur-Nenon	19 octobre 1894 (Décret) ^{[Off. 99]}
Les Petites-Chiettes	Bonlieu	27 août 1888 (Décret) ^{[Off. 100]}
Poitte	Pont-de-Poitte	23 novembre 1887 (Décret) ^{[Off. 101]}
Villette-lès-Saint-Amour	L'Aubépin	5 juin 1883 (Décret) ^{[Off. 102]}
Vornes	Les Hays	28 avril 1865 (Loi) ^{[Off. 103]}
Arsure	Arsure-Arsurette	30 juillet 1847 (Ordonnance)
Vaux-lès-Molinges	Vaux-lès-Saint-Claude	1847

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				D - Défusion ou F - transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	D/F	date de la décision	date d'effet	commentaire
Morval	39369	Arrêté préfectoral du 24 novembre 1972	1^er janvier 1973	Andelot-lès-Saint-Amour	Andelot-Morval
Beauvoisin	39044	Arrêté préfectoral du 21 juin 1973	1^er juillet 1973	Asnans	Asnans-Beauvoisin
Le Bouchaud^[1]	39067	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bersaillin		F	Arrêté préfectoral du 19 juin 2007	1^er janvier 2008
Le Viseney^[1]	39580	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bersaillin		F	Arrêté préfectoral du 19 juin 2007	1^er janvier 2008
Viremont	39578	Arrêté préfectoral du 22 novembre 1972	1^er janvier 1973	Cernon
Marpain	39316	Arrêté préfectoral du 30 décembre 1972	1^er janvier 1973	Dammartin	Dammartin-Marpain	F	Arrêté préfectoral du 23 février 1995	23 février 1995
Goux	39256	Arrêté préfectoral du 18 octobre 1973	1^er janvier 1974	Dole				1^er janvier 2014	Goux devient commune déléguée de Dole
Nenon	39383	Arrêté préfectoral du 12 février 1973	1^er mars 1973	Éclans	Éclans-Nenon
Poisoux	39433	Arrêté préfectoral du 20 décembre 1972	1^er janvier 1973	Épy-Lanéria	Val-d'Épy	F	Arrêté préfectoral du 23 décembre 1977	1^er janvier 1978
Le Petit-Mercey	39414	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1972	1^er janvier 1973	Louvatange	Louvatange-le-Petit-Mercey	D	Arrêté préfectoral du 11 décembre 1984	1^er janvier 1985	Louvatange-le-Petit-Mercey reprend le nom de Louvatange
Essavilly	39212	Arrêté préfectoral du 23 novembre 1972	1^er janvier 1973	Mignovillard-Petit-Villard	Mignovillard	F	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1976	1^er mars 1977
Froidefontaine	39242	Arrêté préfectoral du 23 novembre 1972	1^er janvier 1973	Mignovillard-Petit-Villard	Mignovillard	F	Arrêté préfectoral du 25 novembre 1976	1^er mars 1977
Abergement-Saint-Jean	39005	Arrêté préfectoral du 27 novembre 1975	1^er janvier 1976	Neublans	Neublans-Abergement
Fonteny	39231	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Pont-d'Héry		F	Arrêté préfectoral du 24 octobre 2005	1^er janvier 2006
Moutaine	39374	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Pont-d'Héry		F	Arrêté préfectoral du 24 octobre 2005	1^er janvier 2006
Grange-de-Vaivre	39259	Arrêté préfectoral du 30 novembre 1972	1^er janvier 1973	Port-Lesney	Port-Lesney-Grange-de-Vaivre	D	Arrêté préfectoral du 19 février 1987	1^er mars 1987	Port-Lesney-Grange-de-Vaivre reprend le nom de Port-Lesney
Vriange	39584	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Romange	Romange-lès-Vriange	D	Arrêté préfectoral du 20 septembre 1979	1^er octobre 1979	Romange-lès-Vriange reprend le nom de Romange
Montmalin	39358	Arrêté préfectoral du 7 novembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Cyr	Saint-Cyr-Montmalin

La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	Date (et nature) de la décision
Dole	Brevans	2 habitants Superficie de 93 a 5 ca	27 mars 2018 (Décret)^{[Off. 104]}
Salins-les-Bains	Marnoz	25 habitants	10 juillet 1989 (Arrêté)
Berthelange (département du Doubs)	Évans	Superficie de 19 ha 33 a 40 ca	22 novembre 1979 (Décret)^{[Off. 105]}
Évans	Berthelange (département du Doubs)	Superficie de 19 ha 38 a 80 ca	22 novembre 1979 (Décret)^{[Off. 105]}
Bletterans	Frangy-en-Bresse (département de Saône-et-Loire)	Superficie de 2 ha 14 a 40 ca	5 novembre 1976 (Décret)^{[Off. 106]}
Frangy-en-Bresse (département de Saône-et-Loire)	Bletterans	Superficie de 1 ha 33 a 70 ca
Cosges	Frangy-en-Bresse (département de Saône-et-Loire)	Superficie de 6 ha 18 a
Frangy-en-Bresse (département de Saône-et-Loire)	Cosges	Superficie de 8 ha 64 a 30 ca
Cosges	Le Tartre (département de Saône-et-Loire)	Superficie de 10 ha 41 a 30 ca
Le Tartre (département de Saône-et-Loire)	Cosges	Superficie de 7 ha 89 a 40 ca
Lons-le-Saunier	Perrigny	Superficie de 17 ha 93 a 2 ca	27 juillet 1966 (Décret)^{[Off. 107]}
Perrigny	Lons-le-Saunier	Superficie de 23 ha 29 a 36 ca	27 juillet 1966 (Décret)^{[Off. 107]}
Communailles-en-Montagne	Mignovillard	6 habitants	13 juillet 1965 (Arrêté)^{[Off. 108]}
Montaigu	Lons-le-Saunier	Quartier des Rochettes 284 habitants	12 avril 1965 (Décret)^{[Off. 109]}
Mesnois	Pont-de-Poitte	Hameau de Rières Mesnois 67 habitants	9 décembre 1960 (Arrêté)^{[Off. 110]}
Ruffey-sur-Seille Larnaud	Larnaud Ruffey-sur-Seille		2 janvier 1959 (Arrêté)^{[Off. 111]}
Ruffey-sur-Seille Desnes	Desnes Ruffey-sur-Seille		11 mai 1955 (Arrêté)^{[Off. 112]}
Montain Lavigny	Lavigny Montain		23 mai 1951 (Arrêté) ^{[Off. 113]}
Jeurre	Lavancia	Hameau d'Épercy	25 août 1950 (Décret)^{[Off. 82]}
Larnaud Fontainebrux	Fontainebrux Larnaud		5 juin 1950 (Arrêté)^{[Off. 114]}
Perrigny Lons-le-Saunier	Lons-le-Saunier Perrigny		7 décembre 1942 (Arrêté) ^{[Off. 115]}
Montaigu	Lons-le-Saunier		27 juillet 1883 (Loi) ^{[Off. 116]}
Marnoz	Salins	Hameaux de Saint-Michel-le-Bas, Cantaine et Grange-Feuillet	15 mai 1869 (Décret)^{[Off. 117]}
Vornes ^{[Note 27]}	Beauvoisin	Hameaux de Vornes, du Parolais et du Nivelet	19 avril 1865 (Loi)^{[Off. 103]}
Prémanon Les Rousses	Les Rousses Prémanon	Territoire de la Vallée des Dappes. Nouvelle limite fixée au bief de la Chaille	18 mars 1865 (Décret)^{[Off. 118]}
Dole	Azans		10 novembre 1862 (Décret)^{[Off. 119]}
Salins	Marnoz		12 mars 1862 (Décret)^{[Off. 120]}
Poligny	Le Fied		11 mai 1836 (Loi)^{[Off. 121]}
SUISSE	Les Rousses	Vallée des Dapes Superficie de 213 ha 65 a	10 février 1811 (Décret)^{[Off. 122]}
SUISSE	Prémanon	Vallée des Dapes Superficie de 213 ha 65 a	10 février 1811 (Décret)^{[Off. 122]}
Frasne (département du Doubs) Bief-du-Fourg	Bief-du-Fourg Frasne (département du Doubs)		24 mai 1803 (Arrêté)^{[Off. 123]} (4 prairial an 11)

Liste des anciennes communes du département du Jura

Transferts vers un autre département

Fusions

Créations et rétablissements

Modifications de nom officiel

Communes associées

Modifications de limites communales

Notes et références

Sources

Wikiwand - on