Assignation

Assignation est un terme de droit et de rhétorique. Son sens exact est susceptible de varier en fonction du pays ou de la branche de droit en question (procédure civile ou procédure pénale).

Droit français

En procédure civile française, l'assignation est un acte introductif d'instance unilatéral, par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge.

En droit pénal français, l'assignation à résidence est l'injonction faite à une personne physique de résider en un lieu déterminé.

Droit canadien

Droit ontarien

En droit ontarien, l'assignation de témoins est prévue dans Règles de procédure civile (article 53.04)^[1]. Elle s'effectue en signifiant au témoin une assignation de témoin (formule 53A) exigeant sa présence au procès à la date, à l’heure et au lieu indiqués dans l’assignation.

Droit québécois

En procédure civile québécoise :

• L'avis d'assignation est un document qui accompagne la demande introductive d'instance en vertu des articles 145 et suivants du Code de procédure civile. Il s'agit du moyen par lequel le demandeur assigne le défendeur^[2].

• L'assignation des témoins est nécessaire pour assurer la présence du témoin à une audience. Elle s'effectue à l'aide d'une citation à comparaître, d'après les articles 269 et suivants du Code de procédure civile^[3].

Rhétorique

• Assignation à contre genre, concept rhétorique utilisé dans les discours politiques de la Grèce et de la Rome antiques.