Chisholm v. Georgia

L'arrêt Chisholm contre l'État de Géorgie (Chisholm v. Georgia) de 1793 est considéré comme la première décision de la Cour suprême des États-Unis ayant eu un impact majeur dans le fonctionnement des institutions du pays. Il fut suspendu en 1795 par l'adoption du Onzième amendement de la Constitution.

Chisholm v. Georgia
Cour suprême des États-Unis
Informations générales
Nom complet	Alexander Chisholm, Executor v. State of Georgia
Question posée	Les citoyens des États peuvent-ils poursuivre les gouvernements des États devant un tribunal fédéral ?
Soumis	août 1792
Plaidé le	5 février 1793
Décidé	19 février 1793
Réponse donnée	Dans une décision de 4 voix contre 1, la Cour a donné raison au plaignant, estimant que l'article 3, section 2, de la Constitution abrogeait l'immunité souveraine des États et accordait aux tribunaux fédéraux le pouvoir affirmatif d'entendre les différends entre les particuliers et les États. Ainsi, le comportement de l'État était soumis à un contrôle judiciaire.
Révocation	par le Onzième amendement du 4 mars 1794
No de l'affaire	2 U.S. 419 (1793)
Branche de droit	Droit constitutionnel
Lien cas	https://www.oyez.org/cases/1789-1850/2us419
Lien débats	https://supreme.justia.com/cases/federal/us/2/419/
Opinion majoritaire
Juge	John Jay, John Blair, James Wilson, et William Cushing
Opinion(s) dissidente(s)
Juge(s)	James Iredell
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Contexte

En 1792, Alexander Chisholm de Caroline du Sud, exécuteur testamentaire de Robert Farquhar, poursuit l'État de Géorgie devant la Cour suprême pour le remboursement de marchandises vendues par Farquhar à l'État pendant la Guerre d'indépendance, il réclame une indemnité de 100 000 £ argent comprenant le montant de la dette plus les intérêts^[1],[2]. Le Procureur général des États-Unis Edmund Randolph représentait le plaignant, tandis que la partie défenderesse refusait de se présenter, arguant qu'en tant qu'État souverain elle ne pouvait être poursuivie en justice sans son consentement^[3].

La décision de la Cour

Dans une décision rendue le 19 février 1793, la Cour se déclara en faveur du plaignant. Dans ses attendus, elle indiqua que l'article 3, section 2, de la Constitution abrogeait de facto l'immunité souveraine des États et autorisait dès lors les cours fédérales à statuer sur les conflits entre États et citoyens^[4].

Conséquences

Cet arrêt fut décisif dans l'adoption du XI^e amendement par le Congrès le 4 mars 1794 et ratifié le 7 février 1795, et toutes les poursuites engagées après Chisholm furent annulées. En substance, cela empêchait désormais les citoyens d'un État (fédéré ou étranger) de poursuivre un autre État. Cela étant dit, il reste possible de lancer des poursuites contre un État si celui-ci l'accepte ou si le Congrès, dans le cadre du Quatorzième amendement, abroge l'immunité de cet État - cf. Fitzpatrick v. Bitzer (en) 427 U.S. 445 (1976)^[5],[6],[7].