Bassin (circonscription administrative)

Une circonscription administrative de bassin, ou de manière usuelle une circonscription de bassin ou simplement un bassin est une circonscription administrative française qui correspond au niveau de gestion de la ressource en eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Les limites d'une circonscription administrative de bassin sont les limites des communes qui la composent alors que les limites du bassin hydrographique sont les limites physiques de ce domaine, c'est-à-dire la ligne des crêtes qui sépare deux bassins contigus, appelée aussi ligne de partage des eaux.

Bassin
Administration
Pays	France
Type	Circonscription administrative
Nombre de subdivisions	12 (2020)
Gouvernance	Comité de bassin co-présidé par : préfet coordonnateur de bassin et président de l'agence de l'eau.
Création	1966
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La France compte 12 circonscriptions administratives de bassin : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse, Seine-Normandie, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte.

Sur chacune de ces circonscriptions de bassin, la ressource en eau est administrée en France métropolitaine par des « instances de bassin » qui regroupent une agence de l’eau et un comité de bassin. Une organisation similaire mais adaptée, comprenant un office de l’eau et un comité de bassin, existe pour les bassins français ultra-marins. Pour chaque circonscription de bassin, ces instances sont complétées par le préfet coordonnateur de bassin et la délégation de bassin qui ont pour mission de coordonner les actions sur l’ensemble du bassin hydrographique.

Histoire

Le vote de la loi du 16 décembre 1964 a permis de mettre en place un dispositif de gestion de l'eau répondant à deux objectifs : d'une part de respecter sur l'ensemble du territoire national l'unité de la ressource «eau » quel qu’en soit l'usage, d'autre part d'assurer le financement des opérations liées à l'usage de l'eau. Cette loi crée les organismes de bassin (agences et comités de bassin) et donc les circonscriptions administratives de bassin, délimitant les territoires d'exercice de ces organismes. Pour la première fois dans l’histoire administrative française, une entité naturelle, le bassin, correspond à une circonscription administrative et fera donc l’objet d’une gestion spécifique^[1]. Par ailleurs et surtout, la lecture du premier article de la loi laisse apparaître que l’objectif, le fil directeur de la loi, consiste à lutter contre la pollution pour satisfaire ou concilier les exigences de^[1] :

• l’alimentation en eau potable et la santé publique ;
• l’agriculture, l’industrie, les transports, et toute autre activité humaine d’intérêt général ;
• la vie biologique du milieu récepteur, etc.

Plusieurs décrets pris entre 1966 et 1968 permettent la création des différents organismes de gestion de l'eau : le Comité national de l’eau est créé par décret du 3 septembre 1965^[2], les Comités de bassin sont créés le 14 septembre 1966^[3], les agences financières de bassin également le 14 septembre 1966^[4], puis la coordination interministérielle dans le domaine de l’eau le 5 avril 1968.

Circonscriptions de bassin

Liste des circonscriptions de bassin

La France comprend 12 circonscriptions de bassin : sept en France métropolitaine et cinq outre-mer^[5],[6]. Le territoire administratif du bassin est basé sur le découpage cantonal électoral, suite à l’arrêté du premier ministre du 14 septembre 1966^[4]. Faute d’arrêtés modificatifs, il a été amené, dans son évolution, à suivre le découpage communal, en respectant la filiation à partir des cantons d’origine^[7]. La liste des circonscriptions de bassin est sous la responsabilité du Ministère chargé de l’Environnement. Le code est par contre sous la responsabilité de l'INSEE^[7].

Bassin	Géographie	Sous-bassins administratifs	Superficie	Répartition	Cours d'eau	Population[8] (2012)
Adour-Garonne	Bassins de l'Adour, de la Charente, de la Dordogne, de la Garonne, du Lot, du Tarn-Aveyron et littoral et espaces côtiers	Charente - Dordogne - Lot - Tarn-Aveyron - Garonne - Adour - Côtiers aquitains et charentais.	117 650 km2	26 départements, 6769 communes	116 817 km	7 000 000 habitants
Artois-Picardie		Escault - Sambre	19 562 km2	4 départements, 2474 communes	8 000 km	4 800 000 habitants
Loire-Bretagne	Bassin de la Loire, bassins côtiers de la Bretagne et de la Vendée	Allier-Loire amont - Loire moyenne - Vienne-Creuse - Mayenne-Sarthe-Loir - Loire aval et côtiers vendéens - Vilaine et côtiers bretons	155 000 km2	31 départements entiers ou partiels, 7283 communes	135 000 km	12 000 000 habitants
Rhin-Meuse	Bassins du Rhin, de la Sarre, de la Moselle et de la Meuse	Rhin supérieur - Moselle-Sarre - Meuse	31 400 km2[9]	8 départements entiers ou partiels, 3240 communes[9]		4 100 000 habitants
Rhône-Méditerranée	Bassin du Rhône	Saône - Doubs - Haut-Rhône - Rhône moyen - Ardèche-Gard - Isère-Drôme - Durance - Côtiers Côte d'Azur - Côtiers Languedoc-Roussillon	130 000 km2	29 départements entiers ou partiels[10]	11 000 km[11]	14 000 000 habitants
Corse	Île complète		8 700 km2	2 départements		282 000 habitants
Seine-Normandie	Bassin de la Seine, de ses affluents (l’Yonne, la Marne, l’Oise), et de petits fleuves de la côte normande (la Vire, la Sélune, l’Arques, la Bresle, …).	Seine amont - Île-de-France - Seine aval - Marne - Oise - Côtiers normands	95 000 km2	28 départements entiers ou partiels, 8400 communes	55 000 km	17 000 000 habitants
Guyane	Département complet		84 000 km2	1 département	35 000 km	225 751 habitants
Guadeloupe	Île complète			1 département		404 394 habitants
Martinique	Île complète			1 département		400 000 habitants
La Réunion	Île complète			1 département		760 000 habitants
Mayotte[12]	Île complète			1 département		235 000 habitants

Carte des circonscriptions de bassin en France métropolitaine.

Correspondance avec les districts hydrographiques

La directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000 vise à donner à l’ensemble de la législation une cohérence avec une politique communautaire globale dans le domaine de l’eau. Elle définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen avec une perspective de développement durable^[13]. Dans ce cadre a été créée, au niveau européen, la notion de district hydrographique (River Basin Districts [RBDs]).

La France, s'appuyant sur le découpage en circonscriptions de bassins, a recensé ainsi 14 districts hydrographiques, dont 5 sont des territoires d'outre-mer. Parmi ces districts hydrographiques, six sont partagés avec un autre pays européen : Rhône, Adour Garonne, Rhin-Meuse, Artois Picardie, Seine et Normandie, avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie et l'Espagne. Cinq des Districts français sont des îles (Corse, La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Mayotte)^[14],[15].

Circonscription de bassin	District hydrographique
	Code européen[14] aires strictement nationales	Code européen[16] aires nationales et transnationales	Mnémonique	Libellé	Autres noms	Pays partageant le DH
Adour-Garonne	FRF	FRF	Adour Garonne	La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains		ES
Artois-Picardie	FRA	EU33	Escaut Somme	Escaut	Autres noms possibles : Escaut / Schelde / Scheldt	BE, NL
	FRB2		Sambre	Sambre		BE
Loire-Bretagne	FRG	FRG	Loire	La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons
Rhin-Meuse	FRB1	EU3	Meuse	Meuse	Autres noms possibles : Meuse / Maas	BE, DE, LU, NL
	FRC	EU36	Rhin	Rhin	Autres noms possibles : Rhein / Rhin / Rijn / Rhine	BE, CH, DE, LU, NL
Rhône-Méditerranée	FRD	EU35	Rhone Med	Rhône	Autres noms possibles : Rhone / Rotten	CH, ES, IT
Corse	FRE	FRE	Corse	Les cours d'eau de la Corse
Seine-Normandie	FRH	EU31	Seine	Seine		BE
Guadeloupe	FRI	FRI	Guadeloupe	Les cours d'eau de la Guadeloupe
Martinique	FRJ	FRJ	Martinique	Les cours d'eau de la Martinique
Guyane	FRK	FRK	Guyane	Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane
Réunion	FRL	FRL	Réunion	Les cours d'eau de la Réunion
Mayotte	FRM	FRM	Mayotte	Mayotte

Gouvernance

Instances de bassin

Comité de bassin

Les comités de bassin (sept en métropole, quatre dans les DROM et un à Mayotte) sont des instances de concertation qui regroupent différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Ils ont pour mission^[17] :

• d’élaborer le SDAGE ;
• de définir la politique de gestion de la ressource et de protection des milieux naturels ;
• de donner un avis sur les grands aménagements ;
• d’orienter les politiques d’intervention de l'agence de l’eau.

Agence de l'eau

Il y a en France métropolitaine depuis la loi de 2002 sept comités de bassin (dont celui de Corse) mais six agences de l'eau^[6]. Les six agences de l’eau sont des établissements publics qui constituent l'organisme exécutif chargé de mettre en œuvre la politique définie par les comités de bassin^[17] :

• elles calculent, établissent et perçoivent les redevances suivant le principe pollueur-payeur ;
• elles suscitent et soutiennent financièrement et techniquement les travaux d’amélioration des milieux aquatiques et de réduction des pollutions ;
• elles assistent les comités de bassin dans l’élaboration des SDAGE ;
• elles contribuent à la production des données qualitatives sur l’eau ;
• elles mettent en œuvre la gestion intégrée de la ressource.

Services de l'État à l'échelle du bassin

Préfet coordinateur de bassin

Les préfets coordinateurs de bassin sont les préfets des régions dans lesquelles les comités de bassin ont leur siège. Ils animent la politique de l’eau en matière de police et de gestion des ressources en eau et coordonnent l’action des préfets des départements et des régions du bassin. Ils assurent la cohérence et l’homogénéité des décisions^[17],[18].

Commission administrative de bassin

Dans chaque bassin est créée une commission administrative de bassin, présidée par le préfet coordonnateur de bassin. Elle l'assiste dans l'exercice de ses compétences ; elle est notamment consultée sur les projets de SDAGE, de programme de mesures et de schéma directeur de prévision des crues. Elle est composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs de pôle régionaux Environnement - Développement Durable (EDD), du délégué de bassin, du trésorier payeur général de la région siège du comité de bassin et du directeur de l’Agence de l’eau^[18].

Délégation de bassin

La délégation de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions. Elle assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l'État intervenant dans le domaine de l’eau et apportent conseil et assistance technique aux organismes de bassin^[17].

Commissions diverses au niveau du bassin

Certains bassins disposent de comité spécialisés dans la gestion de certaines thématiques. Par exemple au niveau du bassin Rhône-Méditerranée, existent les comités traitant des thématiques suivantes : gestion des poissons migrateurs, suivi de la situation hydrologique du bassin (comité sécheresse), pêche professionnelle en eau douce, pollution du Rhône par les polychlorobiphényles (PCB)^[18].

Mission inter-services de bassin

Dans certains bassins, comme le bassin Rhône-Méditerranée, le préfet coordonnateur de bassin a constitué une mission inter-services de bassin chargée d'animer et d’assurer la coordination technique de l'action des services déconcentrés de l'État au niveau du bassin. Cette mission est composée des chefs de service régionaux, des ministères directement concernés par le domaine de l'eau qui ont un rôle d’animation de leurs services dans le bassin ainsi que du directeur de l'Agence de l'eau et du délégué de l’Office national des eaux et milieux aquatiques (ONEMA)^[17].

Établissements publics territoriaux de bassin

Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) sont des institutions interdépartementales dont les limites de compétences couvrent un bassin hydrographique, mais pas la totalité d'une circonscription de bassin^[17]. Ils ont pour mission :

• d’assurer la gestion de la ressource, la préservation des zones humides et la prévention des inondations avec les DDT.
• de financer des actions en lien avec les Conseils départementaux
• de mettre en œuvre la gestion intégrée de la ressource

Acteurs à l'échelle des sous-bassins

À l'échelle des sous-bassins, existent deux instances.

Commission locale de l’eau

Les commissions locales de l’eau regroupent des représentants des collectivités territoriales, de l’État, des usagers, d’organisations professionnelles et d’associations. Elles ont pour mission d’élaborer, de réviser et de mettre en œuvre les SAGE.

Commissions territoriales ou géographiques

Les commissions territoriales ou géographiques regroupent le préfet coordonnateur de bassin, des membres du comité de bassins, des personnes qualifiées et les présidents des commissions locales de l’eau et EPTB. Elles ont pour mission d’organiser la concertation au plus près du terrain entre comités de bassin et acteurs de l’eau et d’organiser les « forums locaux de l’eau » lieu de débat public, d’information et d'échanges.