Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Circonscription départementale du Rhône
circonscription départementale de l'État, dont le territoire recouvre depuis 2015 ceux de la métropole de Lyon et du département du Rhône De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
La circonscription départementale du Rhône, appelée aussi le « département du Rhône » par les services de l'État[1], est une circonscription administrative déconcentrée de l'État français. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 69[2].
Depuis le , elle a la particularité de s'étendre sur le territoire de deux collectivités territoriales : le département du Rhône (code Insee : 69D) et la métropole de Lyon (code Insee : 69M)[2]. Elle correspond au territoire du département du Rhône (69) avant la séparation de la métropole de Lyon et du département.
Remove ads
Législation
Résumé
Contexte
Le territoire du Rhône constituait jusqu'au une circonscription départementale des services déconcentrés de l'État au sens de l'article 2 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République[3].
La loi MAPTAM du crée sur le territoire du Grand Lyon, en lieu et place du département du Rhône, une collectivité à statut particulier : la métropole de Lyon[4]. Elle exerce en même temps les compétences d'une intercommunalité[5] et d'un département[6],[7].
Toutefois, plutôt que de créer une représentation de l'État et des services déconcentrés spécifiques, il est décidé par une ordonnance du que « L'évolution des limites des collectivités territoriales est sans incidence sur les circonscriptions administratives de l'État[8]. » Dès lors, la compétence territoriale du préfet du Rhône s'étend sur la métropole de Lyon et le département du Rhône. Par ailleurs, l'ordonnance prévoit également que « Dans la circonscription départementale du Rhône et sauf disposition contraire, les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les ordres professionnels et les associations dont l'existence est prévue par la loi ou le règlement à l'échelle du département sont compétents sur l'ensemble du territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon[9]. »
Un arrêté préfectoral redécoupe les arrondissements du Rhône afin que l'arrondissement de Lyon intègre totalement le territoire de la métropole[10]. Celui-ci est cependant redécoupé au et intègre depuis cette date huit intercommunalités du sud du département du Rhône en plus de la métropole[11].
Ainsi, la préfecture de la circonscription départementale du Rhône demeure à Lyon et sa sous-préfecture à Villefranche-sur-Saône, chef-lieu d'arrondissement.
Remove ads
Démographie
En 2022, le département comptait 1 907 982 habitants[Note 2], en évolution de +3,93 % par rapport à 2016 (France hors Mayotte : +2,11 %).
.svg){kind=link}
Remove ads
Tendances politiques et résultats
Résumé
Contexte
Élections présidentielles
Résultats des dernières élections présidentielles
Élection présidentielle de 2017
Remove ads
Avenir institutionnel de la collectivité
Depuis les élections métropolitaines de 2020 et le changement de majorité, des maires issus principalement de la douzième circonscription du Rhône mécontents du fonctionnement métropolitain demandent des réformes en profondeur et menacent de quitter la métropole de Lyon[16],[17].
Notes et références
Liens externes
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads