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Code civil (Espagne)

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Code civil (Espagne)
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Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui.

Faits en bref Langue(s) officielle(s), Rédacteur(s) ...

En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.

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