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Code d'instruction criminelle
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Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Un code d'instruction criminelle est un recueil de textes juridiques relatifs à la procédure pénale, tout comme un Code de procédure pénale :
Belgique : Code d'instruction criminelle (Belgique) ;
France : Code d'instruction criminelle (France), qui a été remplacé par le Code de procédure pénale (France).
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