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Code de commerce ottoman
Juridiction commercial ottomane De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Le Code de commerce ottoman (en turc ottoman : قانوننامهٔ تجارت[1] ; en turc : Kanunname-i Ticaret) fut promulgué en 1850, « sur le modèle du Code de commerce français de 1807 »[2].
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Références
Voir aussi
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