Code de justice administrative

Le code de justice administrative (en abrégé : CJA) est un code juridique français, entré en vigueur le 1er janvier 2001.

Nature

Ce code regroupe des dispositions de droit français relatives à certaines juridictions administratives (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, Tribunal des conflits).

Histoire

Il a remplacé notamment le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à partir du 1er janvier 2001^[1].

Il a été récemment modifié par le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 dit justice administrative de demain (JADE) et celui n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’utilisation des téléprocédures.

Autres codes en relation

• Code de l'organisation judiciaire
• Code de procédure civile
• Code des juridictions financières
• Code général des collectivités territoriales

Lien externe

• Code de justice administrative sur Légifrance

Voir aussi

• La loi sur la juridiction administrative est son équivalent allemand.