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Code pénal (Belgique)

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Code pénal (Belgique)
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Le Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge. Il a remplacé le Code pénal napoléonien de 1810 utilisé à partir du au , modifié sous le régime néerlandais (1815 à 1830) et révisé en 1834 et 1848[1]. Il est publié le .

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Notes et références

Bibliographie

Annexes

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