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Code pénal turc

code pénal de la République de Turquie De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Le code pénal turc (turc : Türk Ceza Kanunu) est constitué de la loi n°5237 entrée en vigueur le . Il est composé de 345 articles.

Cet article est une ébauche concernant le droit et la Turquie.

Références

Articles connexes

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