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Communauté de communes Mellois en Poitou
intercommunalité française des Deux-Sèvres De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté de communes Mellois en Poitou est une communauté de communes française, située dans le département des Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Deux-Sèvres.
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Histoire
Résumé
Contexte
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent, sauf cas particulier, avoir un minimum de 15 000 habitants[1], la communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne est créée le 1er janvier 2017[2], par fusion de la communauté cantonale de Celles-sur-Belle, de la communauté de communes du Cœur du Poitou, de la communauté de communes du Mellois et de la communauté de communes du Val de Boutonne.
Le nom « communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne » était provisoire[3],[4]. En août 2017, elle prend officiellement le nom de « communauté de communes Mellois en Poitou »[5].
Le , le syndicat d’assainissement du Mellois fusionne avec la communauté de communes[6].
Le :
- Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-Tort, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Melle[7] ;
- Saint-Médard fusionne au sein de Celles-sur-Belle, qui prend donc le statut de commune nouvelle[8] ;
- Crézières, La Bataille et Tillou s'intègrent dans Chef-Boutonne, qui devient également une commune nouvelle[9] ;
- Aigonnay et Sainte-Blandine fusionnent avec Mougon-Thorigné pour constituer Aigondigné[10] ;
- Chail et Sompt fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Fontivillié[11] ;
- Pouffonds et Saint-Génard constituent la commune nouvelle de Marcillé[12] ;
- La Couarde et Prailles constituent la commune nouvelle de Prailles-La Couarde[13] ;
- Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay constituent Valdelaume[14] ;
réduisant de ce fait le nombre de communes regroupées au sein de l'intercommunalité.
Le , les communes de Caunay, Montalembert, Pers, Pliboux et Sauzé-Vaussais fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois[15].
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Territoire communautaire
Résumé
Contexte
Géographie
Située au sud du département des Deux-Sèvres, la communauté de communes Mellois en Poitou regroupe 58 communes et présente une superficie de 1 283,4 km2[16]. Le territoire de l'intercommunalité regroupe la presque totalité du territoire historique du pays mellois et est à caractère rural.
Composition
La communauté de communes est composée des 58 communes suivantes :
Démographie
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Organisation
Résumé
Contexte
Siège
Le siège de la communauté de communes est fixé à Melle au no 2 place de Strasbourg[2].
Élus
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 90 conseillers[19], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[19] :
Liste des présidents
Compétences
L"intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définiées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit[24] :
- Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace
- Actions de développement économique
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Compétences optionnelles
- Protection et mise en valeur de l’environnement
- Politique du logement et du cadre de vie
- Équipements culturels et sportifs, d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire reconnus d’intérêt communautaire e
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Assainissement des eaux usées
- maisons de services au public
- Compétences facultatives
- Réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en fibre optique jusqu’aux abonnés, inscrits dans le Schéma Directeur Territorial Numérique des Deux-Sèvres
- Petite enfance, enfance, jeunesse
- Temps d’Activités Périscolaires et restauration scolaire
- Sites, circuits et équipements touristiques
- Transports
- Bâtiments liés à un service public.
- Actions de promotion et de développement territorial : soutien au tissu associatif et participation financière pour les associations ayant un rayonnement communautaire défini dans le cadre du règlement d’intervention ou, le cas échéant, de conventions d’objectifs triennales
- Gestion du label « Pays d’art et d’histoire »
- Contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement [2] (DGF).
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Projets et réalisations
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Notes et références
Voir aussi
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