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Communauté de communes Périgord-Limousin
intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté de communes Périgord-Limousin précédemment nommée communauté de communes des Marches du Périg'Or Limousin Thiviers-Jumilhac, est issue de l'extension de la communauté de communes du Pays de Jumilhac à celle du Pays Thibérien le . C'est une communauté de communes française située dans le pays Périgord vert, dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Historique
La communauté de communes du Pays de Jumilhac-le-Grand est créée le pour une prise d'effet immédiate[1].
Elle s'est ouverte le à quatre communes supplémentaires :
- Chaleix (renommée « Chalais » en 2009) ;
- Saint-Paul-la-Roche ;
- Saint-Pierre-de-Frugie ;
- Saint-Priest-les-Fougères.
Deux nouvelles communes intègrent la communauté de communes le : Firbeix et Mialet[2].
L'arrêté no 2016-095 du autorise le renommage de l'intercommunalité en communauté de communes des Marches du Périg'Or Limousin Thiviers-Jumilhac[3].
Au , la communauté de communes du Pays de Jumilhac-le-Grand est étendue aux communes de la communauté de communes du Pays thibérien (moins Sorges et Ligueux en Périgord) qui est alors dissoute[4].
L'arrêté no 24-2017-10-23-002 d' officialise le renommage de l'intercommunalité en communauté de communes Périgord-Limousin[5].
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Géographie
Située au nord-est du département, la communauté de communes Périgord-Limousin héberge le point culminant de la Dordogne, à 472 mètres d’altitude, dans la forêt de Vieillecour, sur la commune de Saint-Pierre-de-Frugie.
Territoire communautaire
Résumé
Contexte
Géographie physique
Située au nord du département de la Dordogne, la communauté de communes Périgord-Limousin regroupe 22 communes et présente une superficie de 499,7 km2[6].
Composition
La communauté de communes est composée des 22 communes suivantes :
Démographie
Le tableau et le graphique ci-dessous correspondent au périmètre actuel de la communauté de communes Périgord-Limousin, qui n'a été créée qu'en 1995.
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Représentation
Résumé
Contexte
À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : cinq communes disposaient de deux sièges. Les autres en avaient plus (trois pour Mialet et Saint-Jory-de-Chalais, cinq pour Jumilhac-le-Grand et six pour La Coquille), ce qui faisait un total de vingt-sept conseillers communautaires[9].
Avec l'arrivée de nombreuses nouvelles communes au , la représentation est modifiée par l'arrêté no 24-2016-12-21-005 du [10] comme suit : neuf sièges pour Thiviers, quatre pour La Coquille, trois pour Jumilhac-le-Grand, deux pour Corgnac-sur-l'Isle, Nantheuil et Négrondes, et un pour chacune des seize autres communes, soit un total de trente-huit conseillers communautaires.
Au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 38 délégués[11] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
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Administration
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Compétences
Résumé
Contexte
L'arrêté no 2016-095 du actualise les compétences de l'intercommunalité décrites ci-dessous, à compter du [3].
La communauté de communes Périgord-Limousin exerce en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes.
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Compétences optionnelles
- Création et gestion de Maisons des services au public
- Création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire : Prestations de service pour les voies d’intérêt non communautaire
- Politique du Logement et du cadre de vie : Logement
- Réhabilitation de logements d’intérêt communautaire dans le cadre des logements sociaux conventionnés (annexe jointe).
- Mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat. (OPAH) et de programmes d’intérêt général.
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Politique de prévention et de promotion de la santé sur le territoire au travers du contrat local de santé
- Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires (annexe jointe)
- Centre Intercommunal d’action sociale
- Mise en place et gestion d’un CIAS favorisant notamment le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
- Instruction, suivi et prise en charge des dossiers d’aide sociale
- Portage de repas à domicile
- Politique Enfance/Jeunesse
- Mise en œuvre d’une politique en direction de l’enfance et de la jeunesse : Accueils périscolaires – Temps d’Activités Périscolaires – Accueils collectifs de mineurs – Lieu d’accueil Parents enfants – Relais d’Assistante maternelle et micro-crèche.
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- Aménagement, construction, et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
- Mise en réseau des points de lecture publique
- Coordination, soutien financier et logistique à des actions ou événements culturels du territoire d’intérêt communautaire
Compétences facultatives
- Aménagement numérique
- Mise en œuvre de la compétence relative aux réseaux locaux de communication électronique au sens de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales
- Création et gestion d’un crématorium
- Environnement
- Assainissement
- Contrôle, conseil, diagnostic et entretien en matière d’assainissement non collectif
- Opérations de restauration, d’aménagement, d’entretien et de mise en valeur des rivières et de leurs abords
- Programmation et animation des PDIPR.
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Notes et références
Voir aussi
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