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Communauté de communes Sud Roussillon
intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté de communes Sud Roussillon est une communauté de communes française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Occitanie.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Pyrénées-Orientales.
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Historique
Elle est fondée sous le nom de communauté du SCYLAS (pour Saint-Cyprien, Latour-Bas-Elne, Alénya, Saleilles), par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du , avec effet au . Elle fait suite à un syndicat à vocation unique gérant l'eau et l'assainissement (1982-1990) et à un syndicat intercommunal à vocation multiple gérant en plus de l'eau et de l'assainissement, l'éclairage public (1990-1992), structures homonymes. En 1995, la communauté du SCYLAS est rebaptisée communauté de communes Sud Roussillon.
Au commencement, la communauté de communes était composée des communes suivantes : Alénya, Latour-Bas-Elne, Saint-Cyprien, Saleilles. Cette dernière a quitté la communauté de communes au pour être intégrée à la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée.
Au , trois nouvelles communes ont adhéré à la communauté : Montescot, Corneilla-del-Vercol, Théza.
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Territoire communautaire
Géographie
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Composition
La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :
Démographie
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Administration
Résumé
Contexte
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Cyprien[2].
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 37 conseillers[3], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[3] :
Présidence
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Développement touristique
- Tourisme (à titre facultatif)
- Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif (à titre optionnel)
- Autres actions environnementales (à titre facultatif)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) (à titre facultatif)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Production, distribution d'énergie
- Production, distribution d'énergie (obsolète) (à titre optionnel)
- Voirie
Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Autres
- Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
- NTIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].
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Projets et réalisations
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Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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Références
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