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Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
intercommunalité française du Var De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté d'agglomération Sud Sainte Baume est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Var et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Histoire
Résumé
Contexte
La communauté de communes Sud Sainte-Baume est le plus ancien EPCI à fiscalité propre institué dans le Var, car elle a été créée par un arrêté préfectoral du [1],[2] de l'intercommunalité qui comprend alors six communes (Le Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Évenos, Riboux et Signes.
- 2002 : adhésion de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
- 2011 : adhésion de la commune de Bandol.
- 2012 : lors de l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), adopté en septembre 2012[3] :
- La commune de Sanary-sur-Mer (17 047 habitants) a intégré l'intercommunalité le [4] ;
- La commune d'Évenos a émis le souhait de quitter la communauté de communes pour rejoindre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, ce qui est intervenu le [5].
- Ces deux changements entrainent une augmentation de la population d'un tiers.
- 2013 : adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer.
La communauté de communes se transforme en communauté d'agglomération le sous sa dénomination actuelle de communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume, impliquant une extension de ses compétences à l'ensemble des compétences obligatoires de ce type d'intercommunalité[2].
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Territoire communautaire
Résumé
Contexte
Toponymie
Le nom de la structure rappelle le massif de la Sainte-Baume, dont le territoire communautaire constitue le sud de cet espace.
Description
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Le territoire communautaire s'étend sur 35 564 ha[6].
Composition
En 2023, la communauté d'agglomération est composée des 9 communes suivantes[1] :
Démographie
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Administration
Résumé
Contexte
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à La Cadière-d'Azur, 155 avenue Henri Jansoulin[1].
Élus
La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire composé, pour la mandature 2020-2026, de 43 membres (maires ou conseillers municipaux) représentant chacune des communes membres de l'intercommunalité et répartis de la manière suivante en fonction notamment de leur population[8] :
- 12 délégués pour Sanary-sur-Mer ;
- 8 délégués pour Saint-Cyr-sur-Mer ;
- 6 délégués pour Le Beausset ;
- 5 délégués pour Bandol ;
- 4 délégués pour La Cadière-d'Azur ;
- 3 délégués pour Le Castellet ;
- 2 délégués pour Évenos et Signes ;
- 1 délégué et son suppléant pour Riboux.
Au terme des élections municipales de 2020 dans le Var, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-Mer — qui a obtenu 29 voix face aux 13 obtenues par Jean-Paul Joseph — ainsi que ses huit vice-présidents, qui sont les maires des huit autres communes constituant l'intercommunalité[8]. Condamné à un an de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité, Ferdinand Bernhard est contraint d'abandonner tous ses mandats et le , Blandine Monier, maire d'Évenos, est élue présidente de l'intercommunalité[9]. La liste des vice-présidents est modifiée et devient[10] :
- René Jourdan, maire de La Cadière-d'Azur ;
- Hélène Verduyn, maire de Signes ;
- Suzanne Arnaud, maire de Riboux ;
- Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
- René Castell, maire du Castellet ;
- Jean-Paul Joseph, maire de Bandol :
- Édouard Friedler, maire du Beausset ;
- Patricia Aubert, première adjointe au maire de Sanary-sur-Mer.
Blandine Monier ayant elle-même démissionné en janvier 2025, le conseil communautaire du 20 janvier a élu son successeur, Jean-Paul Joseph, maire de Bandol, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[11] :
- Blandine Monier, maire d’Évenos, présidente sortante ;
- Patricia Aubert, 1re adjointe de Sanary-sur-Mer ;
- Édouard Friedler, maire du Beausset ;
- Philippe Barthélemy, maire de Saint-Cyr-sur-Mer ;
- René Castell, maire du Castellet ;
- Hélène Verduyn, maire de Signes ;
- Suzanne Arnaud, maire de Riboux ;
- René Jourdan, maire de La Cadière d’Azur.
Liste des présidents
Compétences
La communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume exerce les compétences suivantes, qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[17],[18] :
- des compétences obligatoires :
- développement économique
- aménagement de l’espace communautaire
- équilibre social de l'habitat
- politique de la ville
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
- accueil des gens du voyage
- collecte et traitement des déchets
- des compétences optionnelles :
- voirie et parc de stationnement d'intérêt communautaire
- assainissement
- eau
- protection de l'environnement
- équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- et d'autres compétences :
- sentiers et circuits touristiques
- développement de la pratique sportive
- programme Odyssea
- aménagement du territoire
- communication et numérique
- soutien à la dynamisation des communes de l'agglomération
Budget et fiscalité
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.
L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[1].
Effectifs
Au 31 décembre 2020 la communauté d'agglomération comptait 65 effectifs emplois permanents : sont compris dans les emplois permanents les titulaires (59), collaborateur de cabinet (1), et contractuel sur emploi permanent (5)[20].
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Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[21] ».
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- Développement économique
La zone d'activité de Signes est une des compétences initiales de la CCSSB. Elle est administrée par la chambre de commerce et d'industrie du Var[2].
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Notes et références
Voir aussi
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