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Communauté de communes du Pays Sabolien
intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté de communes du Pays Sabolien est une structure intercommunale à fiscalité propre française située dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe et dans la région des Pays de la Loire. Début 2021, elle a pris la dénomination de communauté de communes du Pays sabolien (délibérations du 19 février et du 15 avril 2021[1]).
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.
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Histoire
Le district de Sablé-sur-Sarthe est créé par un arrêté préfectoral du qui scelle la mise en place d’une première intercommunalité entre six communes[2],[3].
Son périmètre est successivement étendu aux communes d’Asnières-sur-Vègre (arrêté du ), de Louailles (arrêté du ), du Bailleul (arrêté du ), de Bouessay (arrêtés des 3 et 11 août et des 8 et 16 décembre 1994), de Parcé-sur-Sarthe et Vion (arrêtés des 25 et 26 juin 1996), et de Dureil (arrêté du )[2],[4].
Le district est élevé en communauté de communes par arrêté préfectoral du [5], avec effet au [6].
La communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est renommée communauté de communes du Pays Sabolien par l'arrêté interpréfectoral du [7].
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Territoire communautaire
Résumé
Contexte
Géographie
La communauté de communes du Pays sabolien est située au sud-ouest du département de la Sarthe. La superficie du territoire communautaire est de 36 567 hectares, avec une altitude variant de 20 (à Précigné) à 101 mètres (à Souvigné-sur-Sarthe)[8].
La communauté de communes est traversée par la Sarthe, le Vègre et la Voutonne[9]. Située au sud-ouest du département de la Sarthe, la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe regroupe 17 communes et présente une superficie de 365,7 km2[10].
Composition
La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :
Démographie
Instances administratives
L’intercommunalité est partagée entre deux départements et deux arrondissements : la Mayenne (arrondissement de Château-Gontier) et la Sarthe (arrondissement de La Flèche). Le siège de la communauté de communes étant situé dans la Sarthe, elle relève donc des services de l’État sarthois.
Du point de vue cantonal, les communes appartenaient aux cantons de Sablé-sur-Sarthe (pour quatorze communes), de Malicorne-sur-Sarthe (pour deux communes), et de Grez-en-Bouère (pour une commune). Depuis le , elles relèvent toutes du canton de Sablé-sur-Sarthe, à l’exception de Bouessay, situé dans celui de Meslay-du-Maine (Mayenne).
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Administration
Résumé
Contexte
Siège
Le siège de la communauté de communes est fixé à l’hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe[5].
Présidence
Participation à d’autres groupements
Compétences
La communauté de communes exerce plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes du Pays sabolien, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet de La Flèche puisque le siège est situé dans l’arrondissement éponyme.
Mis en place par l’arrêté préfectoral du , avec effet au , ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés interpréfectoraux (, , , , , , , , , et )[2].
Ces compétences sont notamment[5] :
Régime fiscal et budget
Régime fiscal
En 2016, le régime fiscal de la communauté de communes est celui de la fiscalité professionnelle unique[5].
Budget et fiscalité
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Projets et réalisations
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La communauté de communes partage un site Internet avec Sablé-sur-Sarthe, sablesursarthe.fr.
Notes et références
Annexes
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