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Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté de communes de la Beauce d'Orgères est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.
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Composition
Elle était composée des communes suivantes :
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Compétences
Résumé
Contexte
- Aménagement de l'espace - Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
à titre obligatoire
- Autres
- Gestion des aides de l'Agence de l'eau et du Conseil Général pour la réhabilitaton des systèmes d'assainissement non collectifs, dans le cadre du projet d'intérêt général (PIG) signé le (à titre facultatif)
- Assistance aux communes pour la réalisation des documents d'urbanisme (à titre facultatif)
- Création d'une maison des services publics (à titre facultatif)
- Études liées aux compétences ultérieures (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
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Historique
- : fusion de la communauté de communes avec deux autres pour former la communauté de communes Cœur de Beauce
- : définition de l'intérêt communautaire et modification des statuts
- : substitution à 12 de ses communes au sein du Sirtom d'Artenay, les 4 autres communes adhérent au Sictom de Châteaudun
- : définition de l'intérêt communautaire des zones artisanales de Poupry et d'Orgères-en-Beauce
- : modification de l'article 3 des statuts
- : modification statutaire
- : modification du bureau
- : création du premier bureau
- : création de la communauté de communes
Identification
Identification SIREN 242800290
Voir aussi
Sources
Liens externes
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