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Communauté de communes des Quatre Vallées (Eure-et-Loir)
ancienne intercommunalité française d'Eure-et-Loir De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La Communauté de communes des Quatre Vallées est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.
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Historique
- : création de la communauté de communes après lancement d'une étude et une concertation entre toutes les communes du canton de Nogent-le-Roi, non encore rattachées à un EPCI-FP.
- : adhésion de la commune de Saint-Laurent-la-Gâtine ;
- : fusion avec quatre autres communautés de communes au sein de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France, dont le siège est situé à Épernon. (CC du Val Drouette (Epernon), cc du Val de Voise (Gallardon), cc de la Beauce Alnéloise (Auneau), cc des Terrasses et Vallées de Maintenon).
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Territoire communautaire
Géographie
Quatre cours d’eau, la Maltorne, l’Eure, le Néron et le Beaudeval dessinaient le paysage des quatre vallées.
Composition
Elle était composée des douze communes suivantes, toutes du canton de Nogent-le-Roi :
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Administration
Compétences
- Aménagement de l’espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
Identification
Identification SIREN 242852572
Sources
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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