Communauté de communes du Châtillonnais en Berry

La communauté de communes du Châtillonnais en Berry^[1] est une communauté de communes^[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Communauté de communes du Châtillonnais en Berry
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Châtillon-sur-Indre
Communes	10
Président	Gérard Nicaud (EELV)
Budget	6 273 871 € (2019)
Date de création	1er janvier 2013
No SIREN	200035848
Démographie
Population	5 628 hab. (2021)
Densité	20 hab./km2
Géographie
Superficie	276,40 km2
Localisation
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.chatillonnais-en-berry.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne
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Historique

• 1^er janvier 2013^[2] : création de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Indre, à la suite de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale.
• 5 juillet 2013^[3] : dénomination et statuts de la communauté de communes.
• 23 décembre 2013^[3] : modification des statuts de la communauté de communes (passage à la fiscalité mixte (FPU et additionnelle)).
• 20 mars 2013^[3] : composition du conseil communautaire de la communauté de communes.
• 2015 : changement du nom « CDC du canton de Châtillon-sur-Indre » en « CDC du Châtillonnais en Berry ».

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans l'ouest du département et dispose d'une superficie de 276,40 km^2[4].

Elle s'étend sur 10^[2],[5] communes du canton de Buzançais.

Carte de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Châtillonnais en Berry. Composition en communes au 1^er janvier 2019^{[Note 1]}.

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Châtillon-sur-Indre (siège)	36045	Châtillonnais	45,3	‍2 296 (2022)	51
Arpheuilles	36008		22,49	‍238 (2022)	11
Cléré-du-Bois	36054	Clériaciens	36,13	‍234 (2022)	6,5
Clion	36055	Clionnais	33,53	‍1 007 (2022)	30
Fléré-la-Rivière	36074	Fléréens	25,31	‍549 (2022)	22
Murs	36136	Mursois	23,05	‍122 (2022)	5,3
Palluau-sur-Indre	36149	Palludéens	41,55	‍789 (2022)	19
Saint-Cyran-du-Jambot	36188		14,21	‍171 (2022)	12
Saint-Médard	36203	Marsiens	12,6	‍61 (2022)	4,8
Le Tranger	36225	Trangerois	22,26	‍171 (2022)	7,7

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)

2010	2012	2017	-	-
6 398[6]	6 211[7]	5 967[8]	-	-

1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Châtillon-sur-Indre, 1 rue Maurice Davaillon^[2].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27^[9],[10] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	Arpheuilles, Murs, Saint-Médard, Le Tranger
2	Cléré-du-Bois, Fléré-la-Rivière, Saint-Cyran-du-Jambot
3	Clion, Palluau-sur-Indre
11	Châtillon-sur-Indre

Présidence

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Michel Hétroy et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

1. Marc Rouffy (commission développement économique et touristique et évaluation des charges transférées) ;
2. Jean Marie Bonac (commission voirie, bâtiments et évaluation des charges transférées) ;
3. Chantal Raignault (commission bâtiments, petite enfance, sports et gestion des déchets ménagers) ;
4. Michal Braud (commission bâtiments et gestion des déchets ménagers).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020^[9],[10].

Présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1er janvier 2013	17 avril 2014	Williams Lauerière	UMP	Maire de Clion
17 avril 2014	juillet 2020	Michel Hétroy[9]	DVD	Maire de Châtillon-sur-Indre
juillet 2020	En cours	Gérard Nicaud	EELV	Maire de Châtillon-sur-Indre

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences^[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

• la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
• la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
• les établissements scolaires ;
• les activités sportives ;
• le schéma de secteur ;
• les plans locaux d’urbanisme ;
• la constitution de réserves foncières ;
• le NTIC (Internet, câble…) ;
• les archives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité professionnelle unique^[2].

L'établissement perçoit la dotation globale de fonctionnement^[2] (DGF). En revanche elle ne perçoit pas la dotation de solidarité communautaire ^[2] (DSC), la redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM).

Budgets^{[Note 2]}

	2014[11]	2015[12]	2016[13]	2017[14]	2018[15]	2019[16]
Budgets fonctionnement	1 286 895 €	2 258 563 €	2 453 691 €	2 869 069 €	2 989 351 €	2 927 319 €
Budgets investissement	265 795 €	1 010 494 €	1 157 545 €	2 276 035 €	4 494 219 €	3 346 552 €
Budgets total	1 552 690 €	3 269 057 €	3 611 236 €	5 145 104 €	7 483 570 €	6 273 871 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

• 
  Le logo depuis 2013.

Projets et réalisations