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Communauté de communes du Civraisien

ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes du Civraisien
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La Communauté de communes du Civraisien est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Vienne et la région Poitou-Charentes.

Faits en bref Administration, Pays ...

Au 1er janvier 2014, une nouvelle communauté de communes est créée regroupant celle du Pays Charlois et celle du Civraisien : la Communauté de Communes des Pays Civraisien et Charlois.

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Composition

Elle était composée des 12 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
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Compétences

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Transport scolaire
  • Schéma de secteur
  • Constitution de réserves foncières
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Signalisation
  • Politique du logement social et non social
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • NTIC (Internet, câble...)
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Autres adhésions

  • Syndicat interdépartemental mixte pour l'équipement rural

Histoire

Date arrêté : 23/12/1992 Date effet : 31/12/1992

Administration

Davantage d’informations Période, Identité ...

Voir aussi

Liens externes

Site de la Communauté de communes du Civraisien

Références

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