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Communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos
ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Alpes-de-Haute-Provence.
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Historique
Résumé
Contexte
Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence, présenté le 21 avril 2011, prévoyait une fusion avec les communautés de communes du Moyen Verdon et du Teillon, afin « d'associer un territoire rural très étendu » et faiblement peuplé (à l'exception des communes de Saint-André-les-Alpes et de Castellane). Trois amendements ont été déposés : le périmètre de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est inchangé[1].
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos comptait 2 097 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon : Moyen Verdon, Pays d'Entrevaux, Teillon et Terres de Lumière[3]. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés : la sortie de la CC du Pays d'Entrevaux et le maintien de la CC du Moyen Verdon[4].
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Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos est située à l'est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.
Composition
La communauté de communes contenait les communes d'Allos, Beauvezer,Colmars, Thorame-Basse, Thorame-Haute et Villars-Colmars.
Démographie
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Administration
Résumé
Contexte
Siège
La communauté de communes siège à la Maison de Pays à Beauvezer.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 20 membres représentant chacune des communes membres[6] et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.
Parmi ces vingt délégués, cinq sont élus dans la commune d'Allos[6].
Présidence
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
- Développement économique : création/aménagement/entretien/gestion de zones d'activité industrielle/commerciale/tertiaire/artisanale/touristique, actions de développement économique
- Aménagement de l'espace : schéma de secteur, transport scolaire, organisation des transports non urbains
- Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Action sociale
- Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- Tourisme
- Logement et habitat : opération programmée d'amélioration de l'habitat, amélioration du parc immobilier bâti
- Infrastructures de télécommunication, etc.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Cet endettement en fait la deuxième communauté de communes française la plus endettée par habitant[Note 1].
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Projets et réalisations
Notes et références
Voir aussi
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