Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais

La communauté de communes du Mâconnais Beaujolais est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Saône-et-Loire
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-Amour-Bellevue
Communes	13
Président	Jean-François Cognard
Date de création	30 novembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2016
No SIREN	247100746
Démographie
Population	13 856 hab. (2012)
Densité	193 hab./km2
Géographie
Superficie	71,61 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
modifier

Composition

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Saint-Amour-Bellevue (siège)	71385	Sanctamoriens	5,09	‍552 (2014)	108
Chaintré	71074	Chaintréens	3,31	‍554 (2014)	167
Chânes	71084	Chânois	2,24	‍573 (2014)	256
La Chapelle-de-Guinchay	71090	Capelins	12,44	‍3 999 (2014)	321
Chasselas	71108	Chasseloutis	2,56	‍177 (2014)	69
Crêches-sur-Saône	71150	Crêchois	9,33	‍2 930 (2014)	314
Leynes	71258	Leynois	4,83	‍519 (2014)	107
Pruzilly	71362		4,29	‍303 (2014)	71
Romanèche-Thorins	71372	Romanéchois	9,76	‍1 964 (2014)	201
Saint-Symphorien-d'Ancelles	71481	Stophrinois	6,13	‍1 148 (2014)	187
Saint-Vérand	71487		2,45	‍174 (2014)	71
Varennes-lès-Mâcon	71556	Varennois	4,75	‍535 (2014)	113
Vinzelles	71583		4,43	‍711 (2014)	160

Compétences

La communauté de communes a différentes compétences :

• Aménagement de l'espace dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Prise en charge de la taxe de capitation
  • Charte intercommunale de développement et d'aménagement
  • Signalétique présentant la communauté de communes
• Développement et aménagement économique
  • Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières
  • Études et actions de promotion ayant pour objet d'organiser l'accueil des activités économiques et touristiques

• Tourisme (à titre facultatif) : études et actions de promotion ayant pour objet d'organiser l'accueil des activités économiques et touristiques
• Environnement et cadre de vie
  • Assainissement non collectif (à titre optionnel)
  • Aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée dans le périmètre de la communauté de communes
  • Restauration et entretien du petit patrimoine
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés, Mise en place et gestion des points d'apport volontaire, étude et acquisition foncière, construction et gestion d'une déchèterie, traitement des déchets
• Logement et habitat : Services du logement créés, en application des articles 326 et suivants du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation.

Historique

• Le 1^er janvier 2014, elle est rejointe par la commune de Romanèche-Thorins.
• Le 1^er janvier 2017, avec la mise en place du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, la communauté de communes fusionne avec la communauté d'agglomération du Mâconnais - Val de Saône pour former la communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération.

Voir aussi

• Intercommunalités de Saône-et-Loire
• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC

• Portail de Saône-et-Loire
• Portail des intercommunalités de France