Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte

Communauté de communes du Pays Dunois

ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes du Pays Dunois
Remove ads

La Communauté de communes du Pays Dunois est une communauté de communes française, située dans le département de la Creuse et la région Nouvelle-Aquitaine.

Faits en bref Administration, Pays ...

En 2017, elle fusionne avec la communauté de communes du Pays Sostranien et la communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse. Cette fusion est annulée par décision du tribunal administratif le 31 décembre 2019.

Remove ads

Historique

L'intercommunalité a été créée le 1er janvier 2003. Elle regroupait alors 13 communes.

Le 1er janvier 2013, trois nouvelles communes rejoignent l'intercommunalité : Le Bourg-d'Hem, Colondannes et La Celle-Dunoise.

Le 1er janvier 2014, la commune de Méasnes quitte l'intercommunalité tandis que les communes de Chéniers et Chambon-Sainte-Croix font leur entrée dans l'intercommunalité.

La les communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand-Bourg, fusionnent pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.

À la suite d'une action en justice, la fusion de 2017 est annulée au [1],[2]. Les communautés de communes fondatrices retrouvent leur statut d'origine.

Remove ads

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
11 19910 1429 1888 2367 5797 5207 3547 014
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[3])
Remove ads

Administration

Résumé
Contexte

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Dun-le-Palestel[4].

Les élus

Le conseil communautaire se compose de 31 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Présidence

Davantage d’informations Période, Identité ...

Compétences

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4].

Projets et réalisations

Notes et références

Annexes

Loading related searches...

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

Remove ads