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Communauté de communes du Pays Dunois
ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La Communauté de communes du Pays Dunois est une communauté de communes française, située dans le département de la Creuse et la région Nouvelle-Aquitaine.
En 2017, elle fusionne avec la communauté de communes du Pays Sostranien et la communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse. Cette fusion est annulée par décision du tribunal administratif le 31 décembre 2019.
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Historique
L'intercommunalité a été créée le 1er janvier 2003. Elle regroupait alors 13 communes.
Le 1er janvier 2013, trois nouvelles communes rejoignent l'intercommunalité : Le Bourg-d'Hem, Colondannes et La Celle-Dunoise.
Le 1er janvier 2014, la commune de Méasnes quitte l'intercommunalité tandis que les communes de Chéniers et Chambon-Sainte-Croix font leur entrée dans l'intercommunalité.
La les communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand-Bourg, fusionnent pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.
À la suite d'une action en justice, la fusion de 2017 est annulée au [1],[2]. Les communautés de communes fondatrices retrouvent leur statut d'origine.
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Territoire communautaire
Géographie
Composition
La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :
Démographie

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Administration
Résumé
Contexte
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Dun-le-Palestel[4].
Les élus
Le conseil communautaire se compose de 31 conseillers[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[5] :
Présidence
Compétences
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[4].
Projets et réalisations
Notes et références
Annexes
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