Communauté de communes du Pays de L'Arbresle

La communauté de communes du Pays de L'Arbresle est une communauté de communes française, située dans le département du Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes du Pays de L'Arbresle
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Rhône
Forme	Communauté de communes
Siège	L'Arbresle
Communes	17
Président	Pierre-Jean Zannettacci (PS)
Date de création	1er janvier 1995
No SIREN	246900625
Démographie
Population	38 637 hab. (2021)
Densité	210 hab./km2
Géographie
Superficie	183,90 km2
Localisation
Localisation de la communauté de communes
Liens
Site web	https://www.paysdelarbresle.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne
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Composition

La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
L'Arbresle (siège)	69010	Arbreslois	3,36	‍6 469 (2022)	1 925
Bessenay	69021	Bessenois	14,01	‍2 351 (2022)	168
Bibost	69022	Bibolands	5,23	‍543 (2022)	104
Bully	69032	Bullylois	12,59	‍2 144 (2022)	170
Chevinay	69057	Chevinois	8,82	‍586 (2022)	66
Courzieu	69067	Courzerois	27,04	‍1 178 (2022)	44
Dommartin	69076	Dommartinois	7,22	‍2 607 (2022)	361
Éveux	69083	Éveusiens	3,32	‍1 169 (2022)	352
Fleurieux-sur-l'Arbresle	69086	Fleurinois	9,51	‍2 299 (2022)	242
Lentilly	69112	Lentillois	18,39	‍6 541 (2022)	356
Sain-Bel	69171	Sain-Belois	3,68	‍2 568 (2022)	698
Saint-Germain-Nuelles	69208	Germinuellois	8,54	‍2 252 (2022)	264
Saint-Julien-sur-Bibost	69216	Saint-Juliennois	13,28	‍605 (2022)	46
Saint-Pierre-la-Palud	69231	Saint-Pierrois	7,53	‍2 586 (2022)	343
Sarcey	69173	Sarceyrois	9,99	‍979 (2022)	98
Savigny	69175	Savignois	21,42	‍1 970 (2022)	92
Sourcieux-les-Mines	69177	Sourcieurois	9,96	‍2 098 (2022)	211

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
17 515	19 117	23 204	27 124	31 550	35 964	37 036	38 637

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[1])

Compétences

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle exerce en lieu et place des communes membres des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. '

Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Actions de développement économique

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.
• Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
• Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Sur le versant de l’Yzeron, sur le bassin versant de l’Azergues et sur le bassin versant Brévenne Turdine.

Les compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l’environnement,
• Politique du logement et du cadre de vie,
• Création, aménagement et entretien de la voirie,
• Action sociale d’intérêt communautaires,
• Assainissement collectif et non collectif.

Les compétences facultatives

Petite enfance

• Accompagnement méthodologique, technique et coordination des actions « petite enfance » conduites dans les communes du territoire communautaire.
• Création et gestion de relais petite enfance.

Jeunesse

• Accompagnement méthodologique, technique et coordination des actions jeunesse conduites dans les communes du territoire communautaire.
• Information jeunesse dont la création et la gestion d’un Point d’Information Jeunesse communautaire.

Transport et mobilité

• Transport périscolaire pour la desserte des équipements culturels, sportifs et de loisirs d’intérêt communautaire.
• Étude et maîtrise d’ouvrage des aménagements des abords de gares ferroviaires.
• Étude des schémas de dessertes routières et ferroviaires du Pays de l’Arbresle.
• Organisation d’un service de transport à la demande de personnes sur délégation.

Santé

• Élaboration et mise en œuvre d’un programme local de santé communautaire.
• Participation à la réalisation et à l’aménagement des équipements hospitaliers et de l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) « maison de retraite intercommunale Les Collonges ».

Numérique

• Élaboration et mise en œuvre d’un schéma intercommunal de développement numérique.
• Établissement, entretien et exploitation de réseaux de communications électroniques.

Patrimoine

• Création, aménagement et gestion des bâtiments de la gendarmerie de L’Arbresle.
• Aménagement, entretien et gestion de la retenue d’eau dite « Bassin de la Falconnière » à Sourcieux-les-Mines.
• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs :

– L’Archipel, centre aquatique du Pays de L’Arbresle (Sain-Bel) ;

– Le boulodrome de Grands Champs (Sain-Bel) ;

– Le complexe sportif de Grands Champs (Sain-Bel) ;

– Le plateau d’éducation physique de Grands Champs (Sain-Bel) ;

– le complexe rugbystique du Pays de L’Arbresle (Fleurieux-sur-L’Arbresle).

– les tennis couverts non démontables à vocation communautaire sur les communes de Lentilly, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Germain-Nuelles et Bessenay.

Gestion des eaux pluviales urbaines

Compétences complémentaires GEMAPI

Culture

Création d’un parcours culturel et touristique

Historique

Le 1^er janvier 1995, la communauté de communes du Pays de L'Arbresle est créée et composée de 15 communes.

En 1997, deux communes rejoignent le groupement, Courzieu et Dommartin, ce qui porte à 17 le nombre de communes adhérentes.

En 2000, Lentilly intègre la communauté de communes constituée alors de 18 communes.

Le 1^er janvier 2013, l'intercommunalité passe de 18 à 17 communes au moment de la fusion de Saint-Germain-sur-l'Arbresle et Nuelles qui forment Saint-Germain-Nuelles.