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Communauté de communes du Pont du Gard

intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes du Pont du Gard
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La communauté de communes du Pont du Gard est une communauté de communes française, située dans le département du Gard et la région Occitanie.

Faits en bref Administration, Pays ...
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Histoire

Le , Argilliers quitte l'intercommunalité et rejoint la communauté de communes Pays d'Uzès. Le , Castillon-du-Gard fait de même.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
12 11312 97915 62417 84420 32623 14824 98325 345
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[1])


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Administration

Résumé
Contexte

Siège

Le siège de l'intercommunalité est situé à Remoulins, avenue du Pont-du-Gard.

Conseil communautaire

Les 33 conseillers titulaires[2] (et 10 suppléants) sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Davantage d’informations Nombre de délégués, Communes ...

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 33 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Gard, le conseil communautaire du a élu son président, Pierre Prat, conseiller municipal d'Aramon, ainsi que ses 10 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Davantage d’informations Attributions, Identité ...

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

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Réforme des collectivités territoriales

En 2011, le préfet du Gard, Hugues Bousiges, dévoile sa proposition d'évolution de l'intercommunalité. Dans cette dernière, la CCPG pourrait se voir fusionnée au sein d'un grand ensemble comprenant elle-même ainsi que la communauté de communes du Grand Lussan et la communauté de communes de l'Uzège. Cette hypothèse ne s'est pas concrétisée.

Notes et références

Articles connexes

Liens externes

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