Communauté de communes du Plateau d'Hauteville

La communauté de communes du Plateau d'Hauteville est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes.

Communauté de communes du Plateau d'Hauteville
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Hauteville-Lompnes
Communes	9
Président	Philippe Emin
Date de création	30 décembre 1993
Date de disparition	1er janvier 2019
No SIREN	240100578
Démographie
Population	6 221 hab. (2015[1])
Densité	34 hab./km2
Géographie
Superficie	185,3 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er juillet 2017.
Liens
Site web	plateauhauteville.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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Historique

• 26 décembre 2001 : Est prononcée la transformation du district en communauté de communes
• 28 juin 2002 : Extension des compétences de la communauté de communes
• 28 juin 2002 : Le siège de la communauté de communes est fixé à l'ancienne mairie 15 rue nationale
• 16 avril 2003 : Autres compétences: accompagnement, développement et modernisation de l'activité hospitalière notamment pour la construction, gestion d'un laboratoire d'analyses médicales et d'un institut de formation en soins infirmiers d'Hauteville et autres structures de formation complémentaires
• 23 juin 2005 : Extension des compétences (pays)
• 23 février 2006 : Extension des compétences (acquisition de terrains, construction et gestion d'une caserne de gendarmerie)
• 12 octobre 2006 : Modification des compétences
• 4 septembre 2014 : modifications des compétences de la communauté de communes^[2].
• 23 mars 2016 : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ain^[3].
• 1^er janvier 2017 : Évosges et Hostiaz, 2 communes issues de la Communauté de communes de la Vallée de l'Albarine rejoignent la communauté de communes^[4].
• 1^er janvier 2019 : par arrêté préfectoral du 19 novembre 2018, l'ensemble des communes de l'intercommunalité est intégré à Haut-Bugey Agglomération signant la fin de la communauté de communes^[5].

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Hauteville-Lompnes (siège)	01185	Hautevillois	50,34	‍3 637 (2020)	72
Aranc	01012	Randaoillards	21,65	‍329 (2022)	15
Champdor-Corcelles	01080		31,53	‍655 (2022)	21
Corlier	01121	Corlierons	5,45	‍116 (2022)	21
Cormaranche-en-Bugey	01122	Cormaranchois	18,92	‍829 (2018)	44
Évosges	01155	Évosgiens	12,08	‍143 (2022)	12
Hostiaz	01186		10,6	‍87 (2018)	8,2
Prémillieu	01311	Pennons	8,51	‍47 (2022)	5,5
Thézillieu	01417		26,25	‍288 (2018)	11

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de^[2],[6] :

• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Activités sanitaires
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Aménagement rural
• Programme local de l'habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
• Autres

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site officiel
• Site du Plateau d'Hauteville
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)