Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Conseil communal (Luxembourg)
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil communal.
Ne doit pas être confondu avec Conseil communal de la ville de Luxembourg.
Le conseil communal est l'assemblée délibérante d'une commune au Luxembourg. Il comprend plusieurs membres qui portent le titre de « conseillers communaux ». Le collège des bourgmestre et échevins se compose d'un bourgmestre et de plusieurs échevins.
Cet article est une ébauche concernant la politique luxembourgeoise.
Remove ads
Fonctionnement
La formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du [1].
Le conseil communal vote le budget, les règlements communaux, les impôts communaux et est responsable de tout ce qui a trait au personnel communal[2].
Le conseil communal peut être conseillé par les commissions consultatives ou par le conseil communal d'enfants et de jeunes[2].
Remove ads
Notes et références
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads