Conseil départemental du Val-d'Oise

Le conseil départemental du Val-d'Oise est l'assemblée délibérante du département français du Val-d'Oise, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental créé le 1^er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964^[1].

Conseil départemental du Val-d'Oise

Situation

Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-d'Oise
Siège	Hôtel du département, Cergy-Pontoise

Exécutif

Président	Marie-Christine Cavecchi (LR)

Groupes politiques

Budget

Budget total	1,2 milliard
Budget d'investissement	240 millions
Budget de fonctionnement	960 millions
Site internet	https://www.valdoise.fr/

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Ses séances sont publiques.

Il était dénommé avant 2015 conseil général du Val-d'Oise.

Histoire

Le département est constitué dans le cadre de la réorganisation de la région parisienne en 1964 définie par la loi du 10 juillet 1964^[2], la commune faisait partie du département de Seine-et-Oise, par démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise. Le département était administré par son conseil général, constitué par la réunion de l'ensemble des conseillers généraux, élus de chaque canton.

Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, le nombre de cantons du Val-d'Oise passe de 39 à 21^[3], chacun élisant deux conseillers départementaux, un homme et une femme. Depuis les élections départementales de 2015 le conseil départemental compte ainsi 42 membres.

Ces derniers élisent leur président, ainsi que les vice-présidents, constituant ensemble l'exécutif de la collectivité territoriale.

Compétences

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental^[4]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi n^o 82-213 du 2 mars 1982 fixant les droits et libertés des communes, départements et régions^[5] et les lois n^o 83-8 du 7 janvier 1983^[6], n^o 83-663 du 22 juillet 1983^[7] et n^o 83-1186 du 29 décembre 1983^[8] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi n^o 2003-1200 du 18 décembre 2003 a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion^[9] et la loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 a instauré le principe de décentralisation^[10].

La loi n^o 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales^[11] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours^[12],[13].

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes^[14]. »

Gouvernance

Élus

Le conseil départemental est constitué de 42 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 21 cantons du département.

Les élections départementales de 2021 dans le Val-d'Oise ont vu l'élection de 34 élus de l'union de la droite (LR, Libres !, UDI, DVD) et de 8 élus de l'union de la gauche (PS, EÉLV, DVG)^[15].

Liste des présidents

Présidents successifs du conseil général^[16]

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1968	1976	Adolphe Chauvin	UDF	Sénateur de Seine-et-Oise (1959 → 1968) Sénateur du Val-d'Oise (1968 → 1986) Maire de Pontoise (1953 → 1977)
1976	1989	Pierre Salvi	CD puis UDF-CDS	Sénateur du Val-d'Oise (1977 → 1989) Conseiller général de Viarmes (1967 → 1989) Maire de Viarmes (1953 → 1965)
1989	1997	Jean-Philippe Lachenaud	UDF	Conseiller maître à la Cour des Comptes Sénateur du Val-d'Oise (1995 → 2004) Député du Val-d'Oise (1re circ.) (1986 → 1992) Maire de Pontoise (1977 → 1989) Conseiller général de Pontoise (1982 → 1988 et 1989 → 1994) Conseiller général de Saint-Leu-la-Forêt (1994 → 2001[17])
1997	2008	François Scellier[18]	UMP	Député du Val-d'Oise (6e circ.) (2002 → 2017) Conseiller général de Saint-Gratien (1985 → 2015) Maire de Saint-Gratien (1983 → 2001)
2008	2011[19]	Didier Arnal	PS	Conseiller général de Sarcelles-Sud-Ouest (1998 → 2015) Maire-adjoint de Sarcelles
2011[20]	octobre 2017[21]	Arnaud Bazin	DVD puis UMP → LR	Vétérinaire Maire de Persan (1995 → 2011) Conseiller général de Beaumont-sur-Oise (2011 → 2015) Conseiller départemental de L'Isle-Adam (2015 → ) Président de la CC du Haut Val-d'Oise (2014 → 2017) Sénateur du Val-d'Oise (2017 → ) Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur
octobre 2017[16]	En cours (au 2 juillet 2021)	Marie-Christine Cavecchi	LR	Maire-adjointe de Franconville Conseillère générale puis départementale de Franconville (2011 → ) Réélue pour la mandature 2021-2027[22],[15]

Groupes politiques sous les précédentes mandatures

2004-2008

Majorité départementale :

• Groupe Union pour le Val-d'Oise
  • 13 élus UMP
  • 5 élus divers droite
  • 2 élus UDF
  • 2 élus non-inscrits

Opposition :

• Groupe socialiste et apparenté
  • 15 élus PS
  • 1 élu divers gauche
• Groupe communiste
  • 1 élu PCF

2008-2009

Majorité départementale :

• Groupe socialiste et apparentés
  • 16 élus PS
  • 2 élus divers gauche
• Groupe communiste
  • 1 élu PCF

Opposition :

• Groupe Union pour le Val-d'Oise
  • 12 élus UMP
  • 5 élus divers droite
  • 2 élus non-inscrits
  • 1 élu DLR

2009-2011

• Groupe socialiste et apparentés
  • 15 élus PS
  • 3 élus divers gauche
• Groupe communiste
  • 1 élu PCF
• Groupe Union pour le Val-d'Oise
  • 13 élus UMP
  • 5 élus divers droite
  • 1 élu DLR
• Indépendant
  • 1 élu non-inscrit^[23]

2011-2015

Parti	Sigle	Élus
Groupe Union pour le Val-d'Oise (21 sièges)
Union pour un mouvement populaire	UMP	16
Divers droite	DVD	3
Debout la République	DLR	1
Parti radical	RAD	1
Groupe Val d'Oise utile et solidaire (18 sièges)
Parti socialiste	PS	14
Divers gauche	DVG	2
Parti communiste français	PCF	1
Sans étiquette	SE	1
Président du conseil départemental : Arnaud Bazin (divers droite)

2015-2021

Président du Conseil départemental
Marie-Christine Cavecchi (LR)
Parti	Sigle		Élus	Groupes
Majorité (32 sièges)
Les Républicains		LR	29	Union pour le Val-d'Oise
Union des démocrates et indépendants		UDI	3
Opposition (10 sièges)
Parti socialiste		PS	10	Élus socialistes et apparentés

Voir aussi

Articles connexes

• Département français, Conseil départemental
• Val-d'Oise, Politique dans le Val-de-Marne
• Redécoupage cantonal de 2014 en France, Liste des cantons du Val-d'Oise
• Liste des conseillers généraux du Val-d'Oise
• Élections cantonales de 2011 dans le Val-d'Oise, Élections départementales de 2015 dans le Val-d'Oise, Élections départementales de 2021 dans le Val-d'Oise

Liens externes

• Conseil départemental du Val d'Oise