Conseil de la République

Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République. Substitué au Sénat de la Troisième République par la Constitution du 27 octobre 1946, il siège à Paris, au palais du Luxembourg, du 24 décembre 1946, date d'entrée en vigueur de la Constitution, au 3 juin 1958.

Quatrième République
Conseil de la République

24 décembre 1946-4 octobre 1958

11 ans, 8 mois et 11 jours

Emblème du Conseil de la République.

Informations générales

Type	Chambre haute
Texte fondamental	Constitution française du 27 octobre 1946
Lieu	Palais du Luxembourg
Régime	Quatrième République (1946–1958)
Chef de l'État	Vincent Auriol puis René Coty

Élections

Cause	Les deux chambres du parlement sont créées par une nouvelle constitution pour éviter un nouveau « 16 juin 1940 ».
Mode d'élection	Avant 1948 : 315 élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental et 1/6 élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale Après 1948 : tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.
Nombre de sénatoriales	5 : (Liste, Élus par l'Assemblée Nationale) 1946, 1948, 1952, 1955, 1958

Composition du Sénat

Président du Conseil (Sénat)	Auguste Champetier de Ribes puis Gaston Monnerville.
Nombre de sénateurs	320

Chambre des sénateurs français issue des sénatoriales de 1946

Autre Chambre

Chambre basse	Assemblée nationale

Gouvernement

26 : Léon Blum (3), Paul Ramadier (1), Paul Ramadier (2), Robert Schuman (1), André Marie, Robert Schuman (2), Henri Queuille (1), Georges Bidault (2), Georges Bidault (3), Henri Queuille (2), René Pleven (1), Henri Queuille (3), René Pleven (2), Edgar Faure (1), Antoine Pinay, René Mayer, Joseph Laniel (1), Joseph Laniel (2), Pierre Mendès France, Edgar Faure (2), Guy Mollet, Maurice Bourgès-Maunoury, Félix Gaillard, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle (3)

Histoire et événements

27 octobre 1946	L'Assemblée constituante de 1946 vote une nouvelle constitution qui prévoit des élections le 10 novembre 1946 pour élire un parlement qui appliquera cette constitution.
24 novembre et 8 décembre 1946	Élections sénatoriales françaises de 1946.
28 novembre 1946	Début de la Ire législature de la IVe République.
24 décembre 1946	Entrée en vigueur de la Constitution.
1er novembre 1954	Début de la guerre d'Algérie (1954-1962).
8 février 1958	Le bombardement français de Sakiet Sidi Youssef met à mal le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) qui est accusé d'être soumis aux américains.
15 avril 1958	Accusé de faiblesse face aux Américains, mis en minorité, le gouvernement Félix Gaillard (RRRS) est renversé par l'Assemblée nationale, les partisans de l'Algérie française évoquant un « nouveau Munich ». Personne ne souhaite devenir Président du Conseil.
9 mai 1958	Revendication par le FLN de l'exécution en Tunisie de prisonniers français. Un partisan de la négociation avec le FLN, Pierre Pflimlin (MRP), est nommé chef de gouvernement.
13 mai 1958	Émeutes insurrectionnelles à Alger et création du Comité de Salut public appelant Charles de Gaulle au pouvoir espérant maintenir l'Algérie française. Début de la crise de mai 1958.
14 mai 1958	Début du gouvernement Pierre Pflimlin. L’Assemblée nationale lui accorde sa confiance en pleine nuit (274 voix contre 129).
19 mai 1958	Pour constituer une nouvelle République avec un exécutif fort, Charles de Gaulle demande la rédaction d'une nouvelle constitution.
28 mai 1958	Fin du gouvernement Pierre Pflimlin pour laisser la place à de Gaulle.
1er juin 1958	Par 329 voix contre 224, l’Assemblée nationale accorde sa confiance au gouvernement Charles de Gaulle (3).
3 juin 1958	L'Assemblée nationale et le Conseil de la République votent la rédaction d'une nouvelle constitution.
28 septembre 1958	Victoire au référendum de la nouvelle constitution.
4 octobre 1958	L'Assemblée nationale vote la nouvelle constitution qui prévoit des élections en novembre 1958 pour élire une nouvelle Assemblée qui appliquera cette nouvelle constitution. Début de la Cinquième République.
5 décembre 1958	Fin de la IIIe législature de la IVe République.
8 décembre 1958	Fin du Parlement.
9 décembre 1958	Début de la Ire législature de l'Assemblée nationale et du Sénat de la Ve République.
26 avril 1959	Élections sénatoriales françaises de 1959.

Liste des législatures françaises

Assemblée constituante de 1946 (juin—novembre 1946) Sénat (depuis 1958)

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Jusqu'en 1948, ses membres sont nommés les conseillers de la République. Ils sont ensuite de nouveau appelés « sénateurs »^[1]. Le rôle de la chambre est essentiellement consultatif (avis simple) ; elle se définit donc comme une chambre consultative. La Constitution du 4 octobre 1958 lui substitue l'actuel Sénat.

Rétablissement du bicaméralisme

Les lois constitutionnelles de 1875 ayant été définitivement abrogées par le référendum du 21 octobre 1945 aboutissant à une Assemblée constituante, une réorganisation des pouvoirs publics est en marche. Si l'on décide de conserver le modèle bicaméral du Parlement (devenu une tradition dans la vie politique française depuis le Directoire), les constituants en revanche renoncent à rétablir le Sénat (en raison de la réputation déplorable qu'a laissée cette assemblée dans les décennies précédentes) et décident d'instituer à sa place un Conseil de la République dont les pouvoirs seront réduits. Il s'agit là d'un bicamérisme de façade, la Chambre des députés récupérant la totalité du pouvoir parlementaire.

En 1948, une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de la III^e République. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle^[2]. Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.

Composition

En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.

À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.

Par une résolution adoptée le 16 décembre 1948, les conseillers de la République décident qu’ils porteront dorénavant le titre de « sénateurs, membres du Conseil de la République »^[3],[4],[5].

Entrée des femmes au Sénat

Le droit de vote ayant été accordé aux femmes par le Comité français de libération nationale, par ordonnance du 21 avril 1944^[6], 21 conseillères de la République (6,69 % des sièges) intègrent la Haute Assemblée le 24 décembre 1946^[7].

Élections

Les élections pour le renouvellement du Conseil de la République ont lieu quatre fois :

• le 7 novembre 1948, renouvellement général ;
• le 18 mai 1952, renouvellement pour moitié ;
• le 18 juin 1955, renouvellement pour moitié ;
• le 8 juin 1958, renouvellement pour moitié.

Les sénateurs élus en 1955 et 1958 sont en fonction jusqu'au 26 avril 1959. Ils siègent en session constitutive du Sénat, les 9 et 11 décembre 1958, puis en session extraordinaire du 15 au 22 janvier 1959^[8].

Présidence

Le Conseil de la République a eu 2 présidents :

• 1946 - 1947 : Auguste Champetier de Ribes (MRP)
• 1947 - 1958 : Gaston Monnerville (GD)