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Conseil des gardiens de la Constitution
Organe juridique suprême De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Le Conseil des gardiens de la Constitution iranien (en persan : شورای نگهبان قانون اساسی, shorā-ye negahbān-e qānun-e assāssi) est un organe iranien cumulant les fonctions de Conseil constitutionnel et de Commission électorale.
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Fonctionnement
Il est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par le Parlement iranien sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide).
Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect — compatibilité avec l'islam — est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.
Vis-à-vis du Parlement, le Conseil des gardiens contrôle :
- la validité des candidatures à l’entrée du circuit,
- la conformité des lois votées à la sortie.
Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation.
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Membres
- Légende
Mohammad-Reza Modaresi Yazdi ne doit être confondu avec Mohammad Yazdi, membre du Conseil des gardiens jusqu'en 2016.
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Notes et références
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