Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte

Conseil national du tourisme

De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Remove ads

Le Conseil national du tourisme (CNT) est un organe consultatif français placé auprès du ministre chargé du Tourisme et présidé par ce dernier. Créé en , il succède au Conseil supérieur du tourisme, créé en [1], avant d'être supprimé en en même temps que plusieurs autres commissions administratives à caractère consultatif de l'État[2].

Faits en bref Fondation, Dissolution ...
Remove ads

Histoire

Le CNT est créé par un décret du [3], modifié à plusieurs reprises puis abrogé au profit d'un décret du [4]. Ce dernier est ensuite codifié en [5] aux articles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme[6].

Ces articles sont abrogés par le décret du [7] qui supprime diverses commissions administratives à caractère consultatif de l'État.

Références

Voir aussi

Loading related searches...

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

Remove ads