Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte

Conseil spécial de ministres

De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Remove ads

Le Conseil spécial de ministres était une institution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Le traité de fusion des exécutifs communautaires l'a fusionné avec le Conseil de l'Euratom et de la Communauté économique européenne, créant le Conseil des Communautés européennes.

Faits en bref Situation, Création ...
Remove ads

Composition

Compétences

Le Conseil peut adopter son règlement intérieur[1], créer son secrétariat et en gérer l'organisation[2]. ainsi que créer des commissions[3].

Fonctionnement

Résumé
Contexte

Présidence

Davantage d’informations Semestre, État membre détenant la présidence ...

Déroulement des réunions

Avant chaque réunion, le président du Conseil doit préparer les séances et en établir l'ordre du jour provisoire[5]. Afin qu'un sujet soit inscrit dans celui-ci, les demandes d'inscription de la part des autres membres doivent être effectuées au moins 10 jours avant la réunion[6]. Sept jours au minimum avant la réunion, tous les documents « nécessaires aux délibérations » doivent être transmis aux membres du Conseil spécial[7].

Au début de chaque réunion, l'ordre du jour est adopté[8].

Votes

Les votes se déroulent dans l'ordre alphabétique[9]. Le Conseil spécial des ministres connaissait une division des types de votes à l'unanimité, la majorité absolue ou la majorité simple[10].

L'unanimité était acquise par une approbation de l'ensemble des membres du Conseil, c'est-à-dire que toute abstention était assimilée à un vote négatif[11]. Les avis conformes et les décisions pouvaient, si le traité en disposait ainsi, être adopté à l'unanimité[11].

La majorité absolue (la majorité des membres qui composent le Conseil) est la forme de vote commune du Conseil. En effet, le traité dispose en son article 28, paragraphe 5 : « les décisions du Conseil, autres que celles qui requièrent une majorité qualifiée ou l'unanimité, sont prises à la majorité des membres qui composent le Conseil ». Un vote selon cette modalité est acquis lorsque la majorité absolue des membres du Conseil est réunie (50% + 1) dont devait faire partie « un des États qui assurent au moins 20 % de la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la Communauté »[12].

Le traité prévoyait aussi la majorité qualifiée[12].

Remove ads

Sièges

Le secrétariat du Conseil spécial des ministres se trouvait, de à la mi-, au 21 avenue de la Porte Neuve à Luxembourg[13]. De cette date et jusqu'à , date d'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaire, le secrétariat du Conseil se trouvait 3 rue Auguste Lumière à Luxembourg[14].

Sources

Lien externe

Loading related searches...

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

Remove ads