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Constitution du Liechtenstein

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Constitution du Liechtenstein
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La Constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale du Liechtenstein[1]. Promulguée le , elle remplace la Constitution de 1862[2].

Faits en bref Titre, Pays ...

Elle peut se définir comme un mélange de régime parlementaire et de monarchie constitutionnelle avec des aspects de démocratie directe par l'usage des référendums.

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Caractéristiques

La Principauté du Liechtenstein est la seule démocratie européenne à reconnaître dans sa Constitution l’existence d’un droit de sécession unilatérale : le deuxième alinéa de son article 4 dispose notamment que « chaque commune a le droit de faire sécession de l'État. La décision d'engager une procédure de sécession doit être prise à la majorité des citoyens résidant dans la commune et habilités à voter »[3].

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Sources

Compléments

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