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Constitution monégasque de 1962

loi fondamentale de Monaco depuis 1962 De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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La constitution monégasque de 1962 est la loi fondamentale de Monaco qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté de Monaco. Remplaçant la constitution de 1911, elle est adoptée le et révisée par la loi no 1249 du .

Faits en bref Titre, Pays ...

Cette Constitution fut préparée par un collège de juristes, constitué, entre autres, de Georges Vedel et Prosper Weil[3].

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Structure

Davantage d’informations Hiérarchie, Subdivision ...
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Références

Compléments

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