Constitution de l'Empire ottoman

La Constitution de l’Empire ottoman, officiellement Loi fondamentale (turc ottoman : قانون اساسى ; turc : Kanûn-ı Esâsî) est l’unique constitution qu’a eu l’Empire ottoman. Texte inspiré du réformisme des Jeunes-Ottomans, elle a été en vigueur du 23 décembre 1876 au 14 février 1878 puis de 1908 à 1921. Avec cette Constitution, un parlement bicaméral a été mis en place, pour la première fois de l’histoire du pays. Par ailleurs, le sultan était le dépositaire du pouvoir exécutif.

Constitution de l'Empire ottoman

Données clés

Première de couverture de la Loi fondamentale.

Présentation

Titre	Loi fondamentale
Abréviation	Constitution de l'Empire ottoman
Territoire d'application	Empire ottoman
Langue(s) officielle(s)	Turc ottoman, arabe, farsi, grec et français (traductions partielles en kurde, arménien, slave, albanais, aroumain et ladino)

Adoption et entrée en vigueur

Signature	13 décembre 1876
Entrée en vigueur	23 décembre 1876
Modifications	24 juillet 1908
Abrogation	14 février 1878 (première abrogation) 20 janvier 1921 (abrogation définitive)

Constitution turque de 1921 (en)

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La version en turc ottoman.

La version en français, dans Législation ottomane (en) Volume V par Grégoire Aristarchi (en) Bey.

Lithographie célébrant la révolution jeune-turque et représentant les sources d'inspiration du mouvement, Midhat Pacha, le prince Sabahaddin, Fuad Pacha et Namık Kemal, les chefs militaires Niyazi Bey et Enver Pacha, ainsi que le slogan « Liberté, égalité, fraternité » (hürriyet, müsavat, uhuvvet en turc, ελευθερία, ισότης, αδελφότης en grec).

Histoire

Abdülhamid II a chargé une commission de 31 personnes, qui comprenait trois chrétiens, de s’atteler à la rédaction de la première constitution du pays. Les Jeunes-Ottomans participent grandement à ce processus, en particulier Midhat Pacha, qui en rédige une grande partie.

Elle est entrée en vigueur en 1876 inaugurant la monarchie constitutionnelle voulue par les réformateurs turcs. C’était une constitution plutôt libérale qui, aux yeux des conservateurs, affaiblissait le sultanat au profit du parlement élu, composé de deux assemblées, celle des députés élus par le peuple, et celle des sénateurs désignés par le sultan. Les sessions étaient démocratiques et les parlementaires ne se privaient pas de critiquer le sultan^[1].

À peine promulguée, le sultan Abdülhamid II prit la décision de fermer le Parlement et de suspendre la constitution en raison de la guerre russo-turque de 1877-1878 et des critiques virulentes dont il fut l’objet de la part des religieux musulmans et des conservateurs.

L’Empire ottoman redevint une monarchie absolue jusqu’en 1908, lorsque la Constitution fut remise en vigueur grâce à la révolution jeune-turque, le 24 juillet 1908 ; l’Empire devint une monarchie parlementaire.

Cette constitution resta en vigueur jusqu’en 1921, lorsqu’elle fut remplacée par une nouvelle Constitution élaborée par le nouveau gouvernement républicain d’Ankara^[2].