Convention C105 sur l'abolition du travail forcé

Convention 105 sur abolition du travail forcé est une des huit conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) protégeant une liberté fondamentale pour l'OIT^{[Note 1],[3]}. Cette convention adoptée en 1957 prohibe le travail forcé y compris en cas de la sanction pour le grève, d'opinions politiques interdite ou le moyen le développement.

Convention sur l'abolition du travail forcé

Données clés

Présentation

Titre	Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
Référence	C.105
Organisation internationale	Organisation internationale du travail (OIT)
Territoire d'application	Les 173 pays l'ayant ratifiée[1] c'est-à-dire tous les États membres de l'ONU (193) sauf : Malaisie, Singapour (dénonciation de la Convention)[1] et Brunéi Darussalam, Chine, Corée du Sud, Iles Marshall, Japon, Laos, Maldives, Myanmar, Palaos, Timor-Leste, Tuvalu, Viet Nam (pas de ratification)[2]
Langue(s) officielle(s)	français, anglais (art. 10 C.105)
Type	Convention de l'OIT
Branche	Droit du travail, Droit international public

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	25 juin 1957 (40e session de la Conférence générale de l'OIT)
Entrée en vigueur	17 janvier 1959 ou 12 mois après l'enregistrement de la ratification pour les nouveaux signataires (art. 4 C.105)

Lire en ligne

Texte de la Convention sur le site officiel de l'OIT

C029 - Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930

modifier

Cette convention est ratifiée par 178 pays^[1].

En vert, les pays signataires de la Convention C105.

Contenu de la Convention

La Convention commence par définir, non pas le travail forcé mais le travail forcé prohibé.

Ainsi l'article 1 dispose :

« Tout Membre de l'Organisation internationale du Travail qui ratifie la présente convention s'engage à supprimer le travail forcé ou obligatoire et à n'y recourir sous aucune forme :

(a) en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique ou en tant que sanction à l'égard de personnes qui ont ou expriment certaines opinions politiques ou manifestent leur opposition idéologique à l'ordre politique, social ou économique établi ;

(b) en tant que méthode de mobilisation et d'utilisation de la main-d’œuvre à des fins de développement économique ;

(c) en tant que mesure de discipline du travail ;

(d) en tant que punition pour avoir participé à des grèves ;

(e) en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse. »