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Cour d'appel de Paris
service de l'État français De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les articles homonymes, voir CA Paris.
Cet article possède un paronyme, voir Cour administrative d'appel de Paris.
La cour d'appel de Paris (CA Paris) est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Sa principale juridiction est le tribunal judiciaire de Paris qui est la plus importante de France par le nombre d'affaires traitées.
Les locaux se trouvent au palais de justice de Paris, sur l'île de la Cité.
En 2020, la cour compte 276 magistrats du siège et 88 du parquet. Elle connait 56 596 affaires civiles et 11 143 pénales[1].
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Historique
La cour est l’héritière du Parlement de Paris.
Elle est scindée en 1975 avec la création de la cour d'appel de Versailles.
Organisation
Résumé
Contexte
La cour d'appel de Paris est organisée en 81 chambres et 5 cours d'assises, réparties sur huit pôles.
Pour répondre à l'évolution des contentieux, la cour d’appel de Paris a repensé son organisation en polarisant son activité juridictionnelle à l'aune des complexités procédurales nouvelles. À compter du 4 janvier 2021, les huit pôles de la cour disposeront d'une nouvelle numérotation et appellation :
Composition
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Tribunaux du ressort
Résumé
Contexte
En 2020, la cour et les tribunaux du ressort comptent 1 046 magistrats du siège et 422 du parquet[1].
La cour d’appel de Paris est seule compétente pour les recours formés contre les décisions de certaines autorités de tutelle des secteurs économiques et financiers :
- de l’Autorité de la concurrence,
- de l’Autorité des marchés financiers,
- de la Commission de régulation de l'énergie,
- de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
- de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières,
- de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse,
- du Conseil supérieur des messageries de presse.
Ces recours sont examinés par la chambre économique et financière[2].
Magistrats
Le premier président de la cour d'appel de Paris est Jacques Boulard, nommé le 11 juillet 2022[3].
La procureure générale près la cour d'appel de Paris est Marie-Suzanne Le Quéau nommée le 31 Juillet 2023[4].
Photographies
Salle d’audience de la première chambre de la cour d’appel.
Salle Voltaire de la cour d’assises.
Vestibule de la cour d'appel
Bibliothèque de la cour d'appel de Paris (salle de lecture, 1893)
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Notes et références
Liens externes
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