Cour d'appel de Rouen

La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.

Cour d'appel de Rouen

Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.

Cadre

Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais de justice de Rouen Rouen
Pays	France
Coordonnées	49° 26′ 32″ N, 1° 05′ 33″ E

Identifiants

SIREN	177601119
OpenCorporates	fr/177601119

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Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».

Tribunaux du ressort

-	4 tribunaux judiciaires	6 tribunaux de proximité	5 conseils de prud'hommes	5 tribunaux de commerce
Eure	Évreux	Bernay Évreux Les Andelys	Bernay Évreux	Bernay Évreux
Seine-Maritime	Dieppe Le Havre Rouen	Dieppe Le Havre Rouen	Dieppe Le Havre Rouen	Dieppe Le Havre Rouen

Premiers présidents

• 1992-1996 : Vincent Lamanda
• 2007-2011 : Hubert Dalle
• 2011-2013 : Nicole Maestracci
• depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay

Procureurs généraux

• 1822- : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
• depuis 2015 : Frédéric Benet-Chambellan

Articles connexes

• Julien Goujon
• Jean-Claude Magendie
• Lucien Valin
• Pierre-Aubin Paillart

Liens externes

• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• La cour d'appel de Rouen sur le site du ministère de la justice

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