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Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit

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Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le septième circuit (United States Court of Appeals for the Seventh Circuit), sise à Chicago, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 7 cours de district (United States District Court) suivantes :

Davantage d’informations États, Districts ...
Faits en bref Fondation, Type ...
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