Devis

Un devis est un document écrit par lequel un bien ou un service sont décrits par un professionnel, une entreprise, un fournisseur ou un prestataire de services qui proposent un prix pour le réaliser.

Un devis peut comporter deux stades: un devis descriptif qui fait la description précise des ouvrages, services ou produits à réaliser avec leurs quantités, mais sans les prix, et un devis quantitatif estimatifs (DQE) qui ajoute au descriptif les prix unitaires et totaux aboutissant à un prix total général que le client devrait payer si le devis est accepté.

Les devis descriptifs et les devis quantitatifs estimatifs peuvent être établis par un métreur à l'initiative du client dans le but de consulter des entreprises.

Le devis est pour le professionnel ou l'entreprise qui l'édite un engagement sur les prix et les délais, sous réserve de l'acceptation du client. Il est important dans son processus de prise de décision, lui permettant de comparer différentes offres et de planifier ses dépenses. Le devis comporte également les modalité de sa réalisation, telles que les délais de livraison, les conditions de garanties ou les moyens de paiements^[1].

Effets d'un devis et conditions légales

Les devis demandés auprès de plusieurs entreprises permettent de comparer les prestations fournies et les prix. Ils sont gratuits si l'entreprise ne convient pas qu'ils sont payants. Les prix indiqués dans le devis sont réputés définitifs, sauf mention d'un indice de révision des prix ou d'une durée de validité.

Valeur contractuelle

Un devis signé par les deux parties devient un document contractuel au regard du Code civil^[2]. Ce contrat est soit un contrat commercial de vente d'une marchandise, soit un contrat civil de louage pour réaliser un ouvrage. En cas de litige ultérieur, le devis est le document de référence.

Facturation

Le marché conclu par la signature d'un devis est réputé à forfait ou forfaitaire, sauf convention contraire. Aucune prestation ou fourniture supplémentaire ne peut être facturée que celles prévues au devis accepté.

Ce que doit comporter un devis

• Identification de la personne qui propose le devis :
  • nom et raison sociale, immatriculation
  • qualité professionnelle ou qualification
  • adresse postale du siège social
  • éventuellement téléphone, télécopie, adresse électronique
• Garanties
  • Condition et durée de garantie
  • Le nom et le numéro d'assurance (RC-PRO) obligatoire uniquement pour les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activité artisanale^[3]
• Identification de la personne qui a demandé le devis :
  • prénom, nom, ou raison sociale;
  • adresse de facturation,
  • adresse de livraison ou d'exécution,
• Le mot devis écrit en grands caractères
• Description des ouvrages ou des marchandises qui font l'objet du devis
• Leurs quantités, leurs prix et le montant total du devis
• Dates d'exécution et de paiement
  • Date du devis
  • Délais d'annulation ou de rétractation
  • Éventuellement date de livraison
  • Éventuellement pénalités pour retard de livraison
• Conditions de paiement
  • Mode de paiement
  • Montant de l'accompte, échelonnement des paiements
  • Éventuellement modalités de révision ou d'indexation des prix
  • Éventuellement pénalités pour retard de paiement

Dans le secteur du bâtiment

« Les devis et marchés en matière de construction sont, dans un sens général, l'ensemble des conventions qui interviennent entre le propriétaire et les constructeurs, pour régler le mode d'exécution d'une construction déterminée. C'est l'entrepreneur en bâtiment qui contracte le marché, et non pas l'architecte : celui-ci est un artiste, qui conçoit la forme et la disposition des constructions, dresse les plans et devis, dirige les travaux, vérifie et règle les Mémoires, fournit, en un mot, son talent et ses soins, et non les matériaux ni la main d'œuvre. Aussi la loi ne le soumet pas à la patente. (...) Si l'architecte entreprend d'exécuter la construction avec marché et fourniture de matériaux, il n'est plus seulement architecte, il est entrepreneur de bâtiments. Cette exécution, en effet, avec marché et fourniture de matériaux, n'appartient qu'à l'entrepreneur qui, se livrant à la spéculation des travaux de construction, est un commerçant patenté. Il faut ainsi distinguer entre l'architecte et l'entrepreneur, pour n'appliquer à chacun que les règles du droit qui le concernent^[4] ».

« Le contrat appelé devis et marché se forme dans des circonstances particulières qu'il est utile de rappeler. Lorsqu'un propriétaire veut faire exécuter une construction de quelque importance, il commence ordinairement par demander à un architecte une esquisse d'ensemble de la construction, et un aperçu général plutôt fort que faible de la dépense. Si ces indications sommaires le décident à construire, il fait dresser un plan en coupe et en élévation, présentant tous les détails de construction qu'il est possible de figurer; il fait ensuite dresser sur ce plan un Devis des travaux, c'est-à-dire un état détaillé des ouvrages de toute nature dont se composera la construction.

Le devis comprend deux parties :

• le devis descriptif, qui indique en détail la position et les dimensions générales de la construction, les distributions et les dimensions particulières, la nature, la qualité, la quantité et le mode d'emploi des matériaux, et enfin le mode d'exécution des travaux;
• le devis estimatif, qui énonce le prix détaillé de tous les matériaux et de la main-d'œuvre, et se termine par un résumé exprimant le prix total de la construction, si elle est faite à forfait. Après avoir établi les plans et devis, le propriétaire et l'architecte dressent le Marché. C'est un acte contenant les clauses et conditions générales, suivant lesquelles le propriétaire et l'entrepreneur qui sera choisi s'engageront, chacun de son côté, à exécuter les travaux conformément aux plans et devis qui demeureront annexés au marché. Les devis et le marché, réunis ensemble, constituent ce qu'on appelle le Cahier des charges^[4]. »

Logiciels

De nombreux logiciels dédiés, outre les classiques tableurs permettent de réaliser des devis plus ou moins élaborés.