Déclaration de politique générale

La déclaration de politique générale ou le discours de politique générale est un discours politique usuel, entre autres, en France et en Allemagne. Elle existe aussi au Burkina Faso de 1991 au coup d'État de janvier 2022.

France

En France, une déclaration de politique générale est prononcée par le Gouvernement devant le Parlement, lors de son entrée en fonction.

Selon la Constitution

Jean Castex, Premier ministre, lors de la déclaration de politique générale le 15 juillet 2020 à l'Assemblée nationale.

La Constitution n'oblige pas à une déclaration de politique générale.

À l'Assemblée nationale, cette déclaration peut prendre la forme d'un engagement de responsabilité au sens de l'article 49 alinéa 1 de la Constitution. Si l'Assemblée désapprouve la déclaration, le Premier ministre doit remettre sa démission^[1]. Mais ceux n’ayant pas de majorité absolue ont prononcé la déclaration sans engager la responsabilité du Gouvernement.

Au Sénat^[2], le Premier ministre peut demander l'approbation d'une déclaration de politique générale (article 49 alinéa 4) ; la désapprobation de la déclaration n'a pas de conséquence. Selon la coutume, un membre du gouvernement peut lire simultanément la déclaration faite à l'Assemblée nationale.

Dans chacune des chambres, le Gouvernement peut demander une déclaration avec débat (article 132 du règlement de l'Assemblée nationale et article 50-1 de la Constitution depuis 2008, toutefois selon cet article, la déclaration ne peut porter que sur un « sujet déterminé », ce qui devrait éviter la confusion avec la déclaration de politique générale^[3]).

Historique

Ci-après l'historique des discours de politique générale :

Date	Premier ministre	Assemblée	Forme	Approbation
15 janvier 1959	Michel Debré[4]
26 avril 1962	Georges Pompidou[5]
17 juillet 1968	Maurice Couve de Murville[6]
16 septembre 1969	Jacques Chaban-Delmas (« Nouvelle société »)[7]
3 octobre 1972	Pierre Messmer[8]
5 juin 1974	Jacques Chirac[9]
5 octobre 1976	Raymond Barre[10]
8 juillet 1981	Pierre Mauroy[11]
23 juin 1982	Pierre Mauroy[12]
6 avril 1983	Pierre Mauroy[13]
19 avril 1984	Pierre Mauroy[14]
24 juillet 1984	Laurent Fabius[15]
9 avril 1986	Jacques Chirac[16]
15 avril 1987	Jacques Chirac[17]
3 décembre 1987	Jacques Chirac[18]
29 juin 1988	Michel Rocard[19]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[20])	AN 132[21]
22 mai 1991	Édith Cresson[22]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[23])	AN 132[24]
7 février 1992	Édith Cresson[25]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[26])	AN 132[27]
8 avril 1992	Pierre Bérégovoy[28]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[29])	AN 132[30]
8 avril 1993	Édouard Balladur[31]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[32])	art. 49.1[1]
23 mai 1995	Alain Juppé[33]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[34])	art. 49.1[1]
24 mai 1995		Sénat	art. 49.4[35]
2 octobre 1996	Alain Juppé	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[36])	art. 49.1[1]
8 octobre 1996		Sénat	art. 49.4[37]
19 juin 1997	Lionel Jospin[38]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[39])	art. 49.1[1]
3 juillet 2002	Jean-Pierre Raffarin[40]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]
4 juillet 2002		Sénat	art. 49.4[2]
5 avril 2004	Jean-Pierre Raffarin[41]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]
7 avril 2004		Sénat	art. 49.4[2]
8 juin 2005	Dominique de Villepin[42]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]
9 juin 2005		Sénat	art. 49.4[2]
3 juillet 2007	François Fillon[43]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]
4 juillet 2007		Sénat	art. 49.4[2]
24 novembre 2010	François Fillon[44]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
25 novembre 2010		Sénat	art. 49.4[2]	Oui
3 juillet 2012	Jean-Marc Ayrault[45]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
4 juillet 2012		Sénat	art. 50-1[2]	sans vote
8 avril 2014	Manuel Valls[46]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
9 avril 2014		Sénat	art. 50-1[2]	sans vote
16 septembre 2014	Manuel Valls	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
13 décembre 2016	Bernard Cazeneuve[47]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
14 décembre 2016		Sénat	art. 50-1[2]	sans vote
4 juillet 2017	Édouard Philippe[48]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
5 juillet 2017		Sénat	art. 50-1[2]	sans vote
12 juin 2019	Édouard Philippe[49]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat[2])	art. 49.1[1]	Oui
13 juin 2019		Sénat	art. 49.4[2]	Non
15 juillet 2020	Jean Castex[50]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Jean-Yves Le Drian[51])	art. 49.1[52]	Oui
16 juillet 2020		Sénat	art. 50-1[53]	sans vote
6 juillet 2022	Élisabeth Borne[54]	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[55])	art. 50-1[56]	sans vote
		Sénat	art. 50-1[57]	sans vote
30 janvier 2024	Gabriel Attal	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Bruno Le Maire[58])	art. 50-1[59]	sans vote
31 janvier 2024		Sénat	art. 50-1[60]	sans vote
1er octobre 2024	Michel Barnier	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Didier Migaud[61])	art. 50-1[62]	sans vote
2 octobre 2024		Sénat	art. 50-1[63]	sans vote
14 janvier 2025	François Bayrou	Assemblée nationale (et lecture simultanée au Sénat par Élisabeth Borne[64])	art. 50-1[65]	sans vote
15 janvier 2025		Sénat	art. 50-1[66]	sans vote

Allemagne

En Allemagne, le discours de politique générale (« Große Regierungserklärung ») est présenté devant le Bundestag^[67].

Burkina Faso (1991-2022)

Au Burkina Faso, de 1991 à 2022, le discours de politique générale est prononcé par le Premier ministre^[68].