Endangerment Finding

L'Endangerment Finding (traduisible en français par « constat de mise en danger ») est une décision de 2009 dans laquelle l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) conclut que six gaz à effet de serre sont des polluants de l'air, dangereux pour la santé, au sens du Clean Air Act, la loi fédérale américaine qui réglemente la pollution atmosphérique. Cette décision ouvre la voie à une réglementation des émissions de gaz à effet de serre américaines par l'EPA, qui est effectivement mise en œuvre les années suivantes.

Historique

En 1999, l'ONG International Center for Technology Assessment (en) (ICTA) et plusieurs autres ONG, notamment environnementales, demandent que l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) considère comme polluants atmosphériques les gaz à effet de serre (GES) qui sont à la source du changement climatique aux fins d'en réguler les émissions dans le cadre du Clean Air Act voté en 1970^[1],[2],[3]. L'EPA rejette cette demande en 2003, durant la présidence de George W. Bush, arguant que le Clean Air Act ne permet pas à l'EPA de réguler les GES et que celle-ci dispose déjà « d'un certain nombre de programmes non contraignants très efficaces qui traitent du changement climatique »^[1],[4].

Douze États américains se joignent à la demande des ONG et la procédure judiciaire débouche en 2007 sur une décision de la Cour suprême des États-Unis, la plus haute juridiction du pays, Massachusetts v. Environmental Protection Agency : celle-ci juge l'EPA compétente pour réguler les émissions de GES dans le cadre du Clean Air Act, allant à l'encontre de l'argumentaire soutenu par l'industrie automobile et d'autres industries^[5],[6],[7]. L'agence s'attelle dès lors à définir quels gaz à effet de serre représentent un danger pour la santé humaine, aboutissant à l'Endangerment Finding en décembre 2009, dans lequel elle classe six GES comme polluants atmosphériques dont les émissions doivent être régulées et reconnaît la responsabilité des véhicules motorisés : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), le protoxyde d'azote (N₂O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF₆)^[8],[9].

L'Endangerment Finding sert dès lors de fondement juridique aux régulations des émissions de GES aux États-Unis^[5].

En juillet 2025, dans un contexte de promotion des énergies fossiles et de démantèlement de la recherche publique en sciences du climat par le président Donald Trump, l'administration américaine manifeste la volonté d'abroger l'Endangerment Finding, sous la forme d'une proposition de l'EPA rendue publique le 29 juillet — le directeur de l'EPA, Lee Zeldin, vante « la plus grande mesure de déréglementation de l'histoire des États-Unis »^{[1],[10],[11]}. Elle s'appuie pour cela sur un rapport pseudo-scientifique et climato-dénialiste publié le même jour par le département de l'Énergie des États-Unis (DOE) : A Critical Review of Impacts of Greenhouse Gas Emissions on the U.S. Climate^[10],[12].