Entrave à l'exercice de la justice

L’entrave à l'exercice de la justice ou obstruction à la justice est un délit d'interférence dans le travail de policiers, magistrats ou tout autre agent dépositaire de l'autorité publique.

L'entrave à l'exercice de la justice commence lorsque la justice a déjà été saisie, sinon on parle d'entrave à la saisine de la justice. A contrario la cessation concertée de l'action de la justice ou grève des magistrats est interdite dans de nombreux pays.

Par pays

Canada

En droit pénal canadien, on distingue entre l'entrave au travail des policiers et l'entrave à la justice. L'entrave au travail des policiers peut se manifester de diverses façons, par exemple donner un faux nom, empêcher un policier de procéder à une arrestation, refuser de circuler à la suite d'une demande d'un policier ou résister à son arrestation, d'après l'organisme Éducaloi^[1]. L'entrave à la justice est commise lorsqu'une personne tente de détourner le cours de la justice, par exemple en dissuadant à une personne de témoigner ou en acceptant un pot-de-vin^[1].

France

En France, les entraves à l'exercice de la justice sont définies articles 434-7-1 à 434-23-1 du Code pénal (Livre IV, titre III, chapitre IV, Section 2 : « Des entraves à l'exercice de la justice »).

Il y est notamment précisé qu'un conducteur de véhicule ayant causé un accident ne saurait s'enfuir (art. 434-10, trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende), qu'une personne connaissant la preuve de l'innocence d'une personne détenue ne peut s'abstenir d'en apporter le témoignage (art. 434-11, trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende) ou encore que nul ne peut se soustraire à l'obligation de témoigner^[2] (art. 434-15-1, 3 750 euros d'amende). En outre, tout faux témoignage fait sous serment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (art. 434-13)^[2].

Le délit d'entrave à la justice ne concerne pas que le simple citoyen, puisque le magistrat (art. 434-7-1 qui punit le déni de justice), l'interprète (art. 434-18) et tout agent dépositaire de l'autorité publique peuvent être incriminés d'entrave à la justice.

Suisse

En droit suisse, l'« entrave à l'action pénale » est punie par l'article 305 du Code pénal^[3].

Autres pays

Le délit d'entrave à la justice existe également dans plusieurs autres pays :

• aux États-Unis (l'ancien président Bill Clinton avait ainsi été notamment accusé d'« obstruction à la justice » durant le déroulement de l'enquête au sujet de sa relation avec Monica Lewinsky).
• en Belgique^[4].
• au Luxembourg^[5].
• en Ouzbékistan^[6].