Faute simple

Une faute simple est une faute qui n'est pas une faute lourde, grave, intentionnelle ou inexcusable.

Droit par système juridique

France

En droit français, la faute simple est la faute la moins importante. Elle peut correspondre à un manque d’assiduité ou à la mauvaise exécution du travail (erreurs de caisses répétées, refus volontaire…). Elle mène généralement au licenciement^[1].

Québec (Canada)

Dans le Code civil du Québec, le terme « faute simple » n'est pas employé, mais les auteurs de doctrine la distinguent par rapport à la faute lourde ou intentionnelle^[2]. La faute lourde est « celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossières »^[3]. En vertu de l'article 1474 du Code civil du Québec, une personne ne peut exclure sa responsabilité pour une faute lourde ou intentionnelle, mais elle peut en revanche le faire pour une faute simple, à condition que le préjudice subi soit un préjudice matériel et non pas un préjudice corporel ou un préjudice moral.

En vertu de la Loi sur les normes du travail, l'employeur n'est pas tenu d'envoyer un préavis de cessation d'emploi lorsqu'un salarié commet une faute grave, mais a contrario, cette règle ne s'applique pas pour une faute simple (art. 82.1 (3°))^[4].

Selon l'arrêt Finney c. Barreau du Québec, la mauvaise foi inclut la faute intentionnelle (comme par ex. dans Roncarelli c. Duplessis^[5]), ce qui permet de distinguer celle-ci des fautes qui ne sont pas autrement qualifiées^[6].