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Groupe de travail sur la détention arbitraire
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Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) - en anglais : Working Group on Arbitrary Detention (WGAD) - est un organisme mandaté par l'ONU regroupant des experts indépendants des droits humains qui enquêtent sur des cas d'arrestation et de détention arbitraire qui peuvent être en violation du droit international des droits de l'homme.
Il a été établi en 1991 par l'ancienne Commission des droits de l'homme des Nations unies comme l'une des « procédures spéciales » créées pour surveiller les violations des droits de l'Homme et est actuellement sous la tutelle du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. En 2010, son mandat a été prorogé par le Conseil pour trois autres années.
Après vérification de l'information à partir d'une variété de sources, y compris les organisations non gouvernementales, les organismes intergouvernementaux et les familles des victimes, le Groupe de travail envoie des appels urgents aux gouvernements pour élucider le sort et la condition de ceux qui auraient été arrêtés. Elle peut également mener des missions d'enquête dans les pays qui ont adressé une invitation au groupe de travail.
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Cas Benabderrahmane (2020-2025)
Résumé
Contexte
En 2025, le GTDA a rendu un avis (n° 28/2025) concluant au caractère arbitraire de la privation de liberté de Tayeb Benabderrahmane au Qatar, au titre des catégories I, II et III de ses méthodes de travail[1]. L’avis demande au gouvernement qatari d’ouvrir une enquête indépendante, de réparer intégralement les violations subies et d’indiquer, dans le cadre du suivi, les mesures prises pour s’y conformer[2].
Les faits à l’origine de la saisine remontent à janvier 2020. Benabderrahmane est arrêté à Doha, détenu au secret puis à la prison de Salwa Road jusqu’au 1er juillet 2020, avant une assignation à résidence jusqu’au 1er novembre 2020[3]. Il dénonce l’absence d’assistance consulaire effective, l’impossibilité d’accéder à un conseil indépendant et des mauvais traitements. Après son retour en France, il engage en 2022 une procédure d’arbitrage d’investissement CIRDI ARB/22/23 sur le fondement du TBI France-Qatar (1996)[4].
Le 31 mai 2023, le tribunal pénal de Doha le condamne à mort par contumace pour espionnage. L’information émerge publiquement à l’automne 2023 et suscite une couverture médiatique en France[5]. Dans le cadre de l’arbitrage d’investissement, le tribunal CIRDI adopte le 20 décembre 2023 une ordonnance de mesures provisoires enjoignant au Qatar de suspendre l’exécution de la peine capitale jusqu'à ce que le tribunal arbitral rende son jugement[6]. En juillet 2024, une autre ordonnance rappelle ces engagements et acte un engagement de l’État à ne pas porter atteinte à la vie et à la sécurité du demandeur ni à exécuter la sentence[7].
L’avis du GTDA est rendu à l’issue d’une procédure contradictoire en avril 2025 (session 102) et publié à l’été 2025. Il qualifie la détention d’arbitraire et formule des recommandations détaillées, notamment en matière de réparation et de poursuites contre les responsables[1]. La presse française relève qu’il s’agit, pour la première fois, d’un ressortissant français obtenant un avis du GTDA visant le Qatar[8]. L’affaire bénéficie d’un écho national[9] et international, des ONG et praticiens exhortant l’Autorité nationale des droits humains du Qatar à mettre en œuvre les conclusions onusiennes[10]. La procédure CIRDI demeure pendante, avec un dossier public recensé par l'UNCTAD[4]
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Membres
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Secrétaire : Miguel de la Lama.
Secrétariat : Helle Dahl Iversen. Nathalie Montchovet
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Références
Liens externes
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