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Gouvernement des Pays-Bas

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Gouvernement des Pays-Bas
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Le gouvernement des Pays-Bas (en néerlandais : regering van Nederland) ou cabinet (kabinet) est officiellement composé, en vertu de l'article 42.1 de la Constitution, du monarque et de ses ministres  parfois sans portefeuille  assistés par des secrétaires d'État (nl), bien que ces derniers ne soient pas membres du cabinet.

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Ministres et secrétaires d'État du premier cabinet de Mark Rutte (2010-2012).

Le titre de chef du gouvernement est de jure détenu par le monarque, bien que le Premier ministre dirige de facto le pouvoir exécutif. Sa nomination se fait par arrêté royal.

La réunion hebdomadaire du gouvernement se fait habituellement sans le monarque, sous la forme d'un conseil des ministres, présidé par le Premier ministre. Le Premier ministre, qui est le plus souvent issu du parti majoritaire aux États généraux (premier parmi les partis participants), est également président du conseil des ministres du Royaume des Pays-Bas, se composant du monarque, du conseil des ministres des Pays-Bas, du ministre plénipotentiaire d'Aruba (depuis 1986), du ministre plénipotentiaire de Curaçao (depuis 2010) et du ministre plénipotentiaire de Saint-Martin (depuis 2010). Par rapport à la majorité des autres systèmes, les ministres aux Pays-Bas disposent d'une relativement grande autonomie face au Premier ministre[1].

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Notes et références

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