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Grand sceau de France
sceau national De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les articles homonymes, voir Sceau de France.
Le Grand Sceau ou grand sceau de France est le sceau officiel de la République française. Il est l'œuvre du graveur Jacques-Jean Barre.
Histoire
Résumé
Contexte
Les premiers sceaux ont été créés par les rois mérovingiens pour authentifier leurs actes et en ordonner l'exécution. Simples bagues à l'origine, puis portés en pendentif, les sceaux royaux se sont agrandis sous les Capétiens jusqu'à atteindre 12 cm de diamètre. Ce sont les dimensions du sceau actuel.
Tous les sceaux royaux ont adopté le type de majesté représentant le roi siégeant sur son trône en justicier. Mais chaque roi a choisi son sceau, pièce unique qui disparaissait avec lui. Tous les édits, ordonnances, décrets et déclarations étaient alors scellés.
À la fin du XVIIIe siècle encore, le scellement des lettres patentes s’effectue au cours d’une séance bimensuelle sous la présidence du chancelier de France – ou en cas de disgrâce du chancelier, le garde des Sceaux -. Les actes scellés étaient soit des actes de portée générale, soit des actes de portée individuels (notamment les anoblissements, provisions d’offices, lettres de grâce en matière criminelle). Cette séance était organisée à l’hôtel de la chancellerie, située sur la place Vendôme, à Paris[1].
Jusqu’au règne de Louis XVI, l’usage du sceau a été préservé.
Après l'abolition de la monarchie et l'instauration de la République le , la fin de l'Ancien Régime fut symbolisée par le brisement des sceaux de l'État et leur envoi à la Monnaie. Dès , sous l'impulsion de Danton, alors ministre de la Justice, la Convention fixe l'effigie du sceau de la Première République : la Liberté est représentée debout, appuyée d'une main sur un faisceau, et de l'autre sur une lance surmontée du bonnet de la Liberté.
L’Empire rétablit en droit l’usage du sceau. Mais en pratique, l’usage de sceller les lois sous Napoléon Ier a été très marginal. Sous la Restauration, il reprend de l’importance sous la Restauration, tant l’usage du sceau rappelait l’Ancien Régime. Napoléon Ier, Louis XVIII et Charles X reprennent le sceau de majesté, Louis-Philippe se contentant de la représentation de son buste.
C'est à la Deuxième République que remonte le sceau actuel. Cette dernière, après avoir utilisé le sceau de la Première République, confie au graveur Jacques-Jean Barre le soin de tracer un nouveau dessin en application de l'arrêté du [2] qui prescrit en son article premier :
« À l'avenir, le sceau de l'État portera, d'un côté, pour type, la figure de la Liberté, et pour légende, au nom du Peuple Français ; de l'autre côté, une couronne de chêne et d'olivier, liée par une gerbe de blé; au milieu de la couronne, République française, démocratique, une et indivisible ; et pour légende, Liberté, Égalité, Fraternité. »
Jusqu’en 1870, lois, ordonnances et traités sont scellés. La Troisième République maintient l’usage du sceau pour certains textes constitutionnels et pour les traités. À compter de 1923, l’usage du scellement est abandonné. Pour preuve, la loi constitutionnelle de 1926 n’est pas scellée[1].
En 1946, le seau est utilisé afin de sceller la Constitution. Depuis la Seconde Guerre mondiale, le sceau est utilisé généralement pour la Constitution ou des lois constitutionnelles.
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Description
Résumé
Contexte
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Le grand sceau de France est gravé d'une allégorie de la Liberté sous les traits de Junon assise, coiffée d'une couronne de lauriers, radiée à sept pointes. D'un bras, elle tient un faisceau de licteur, symbole de la justice ; de l'autre, elle s'appuie sur un gouvernail frappé d'un coq tenant dans une de ses pattes, un globe terrestre. À ses pieds, une urne avec les lettres « S » et « U » (suffrage universel). À gauche, en arrière-plan, des symboles des arts (chapiteau), de l'agriculture (gerbe de blé) et de l'industrie (roue dentée). À droite, des feuilles de chêne, symbole de justice et de sagesse. En légende circulaire : « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIBLE ». La mention « XXIV FÉVRIER MDCCCXLVIII » (, date de la proclamation de la IIe République par Lamartine) figurait au bas du sceau : elle a été effacée, probablement vers [1].
Le contre-sceau (envers du sceau) comporte les mots « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS » entourés d'une couronne de chêne et d'olivier nouée par des épis de blé et des grappes de raisin, ainsi que la mention circulaire « ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, LIBERTÉ ».
Marc Guillaume remarquait en que le graveur a inversé les légendes du recto et du verso par rapport à l’arrêté de et que la phrase « La République française est démocratique, une et indivisible » de la Constitution du est devenue « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » dans la Constitution du [3].
Elle a aussi servi de modèle à Bartholdi pour la statue de la Liberté éclairant le Monde[4],[5].
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Scellement
Résumé
Contexte
Les cérémonies de scellement ont toujours lieu à l'hôtel de Bourvallais où le garde des Sceaux, ministre de la Justice, conserve la presse à sceller et les matrices uniques du sceau de l'État.
La cérémonie de scellement est un évènement solennel ayant pour objectif d’apposer le sceau de la République française sur un texte de loi considéré comme particulièrement important. De nos jours, seule la publication au Journal officiel de la République française permet l’entrée en vigueur des textes législatifs. Le scellement n’est donc pas nécessaire pour donner aux textes législatifs leur validité : il a uniquement une forte portée symbolique[6],[1].
Depuis 1946, l’atelier de restauration des sceaux des Archives nationales est chargé de l’organisation technique de la cérémonie du sceau : fonctionnement de la presse à sceller, préparation et chauffage de la galette de cire d’abeille[6].
Lors du scellement, le directeur des Affaires civiles et du Sceau requiert « qu'il plaise au ministre de bien vouloir apposer le Grand Sceau de la République française »[3].
Presse
La machine à scellement a été commandée en par Cambacérès à l'ébéniste François-Honoré Jacob-Desmalter. Elle pèse 300 kg. Sur son placage en acajou, des décors en laiton et en bronze doré figurent un miroir, un serpent, des feuilles de lauriers - symboles de prudence et de solennité[7].
Cire
Les scelleurs employaient autrefois de la cire plastique qu'ils modelaient à la main en galettes grossièrement circulaires auxquelles la presse donnait leur forme définitive.
De nos jours, la cire liquide est coulée directement dans le moule représenté par la matrice inférieure entourée d'un cercle de métal mobile. La matrice supérieure vient s'appliquer sur le gâteau de cire ainsi coulé, mais il faut attendre que celui-ci ait refroidi suffisamment pour ne plus offrir qu'une consistance pâteuse.
L'usage du Grand Sceau ayant été pratiquement abandonné entre et , la formule de la cire s'était perdue. En , des essais de cire furent donc entrepris par le Service des sceaux des Archives nationales.
Couleur
La coloration des sceaux apparut à la fin du XIIe siècle. La chancellerie royale de l'Ancien Régime utilisa la cire verte (sur lacs de soie rouge et verte) pour les actes perpétuels, la cire jaune pour les actes temporaires (sur double queue de parchemin), la correspondance administrative ou les simples mandements (sur simple queue de parchemin), et la cire blanche pour le scellement d'actes concernant les Ordres royaux (ordres du Saint-Esprit, de Saint-Michel, de Saint-Louis et du Mont-Carmel et de Saint-Lazare).
La Restauration, la monarchie de Juillet et la IIIe République ont conservé la cire jaune, tandis que la Ire République, le Consulat et l'Empire adoptèrent la cire rouge.
La Constitution de 1946 a fait l’objet d’un scellement selon des modalités inhabituelles : la cire rouge a été utilisée pour des raisons purement matérielles. Par la suite, la couleur du sceau, d’abord jaune, conformément à l’usage de la IIIe République, est verte depuis [8].
Rubans
L'Empire a scellé sur larges rubans de soie jaune et bleue, la République et le Consulat sur une tresse tricolore, aux couleurs du drapeau de la France.
La IIIe République, imitant les régimes monarchiques, a utilisé un double galon rouge et vert.
Depuis , le galon tricolore est en usage.
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Textes scellés par le Grand sceau
Résumé
Contexte
Seuls 19 documents ont fait l'objet d'un scellement depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, dont 15 sous la seule Vᵉ République, principalement des modifications constitutionnelles. Deux de ces textes, concernant les droits des femmes, ont été scellés un 8 mars.
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Conservation des textes constitutionnels scellés
Avant 1996, l’original du texte constitutionnel scellé était conservé, à quelques exceptions près, au ministère de la Justice. La majorité des textes scellés étaient exposés au rez-de-chaussée de l’Hôtel du ministre. Depuis 1996, quand une loi est scellée, le service législatif du secrétariat général du gouvernement conserve un original non pourvu du sceau. Également, l’original scellé ainsi qu’une ou plusieurs copies authentiques sont immédiatement versées aux Archives nationales. Plus précisément, dans l’armoire de fer des Archives nationales qui abrite l’ensemble des textes constitutionnels scellés. Enfin, une sélection de textes est présentée en fac-similé dans la salle des sceaux de l'Hôtel de Bourvallais, siège du ministère de la Justice[6],[9],[1].
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Galerie
Matrices du sceau et du contre-sceau à l'hôtel de Bourvallais, Paris, siège du ministre de la Justice, Garde des sceaux.
Salle des sceaux à l'hôtel de Bourvallais.
Presse à sceller à l'hôtel de Bourvallais.
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Notes et références
Voir aussi
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